Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

JurisdictionFrance
Date de publication13 novembre 2014
Record NumberJORFTEXT000029750439
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/10/27/ETLL1424145A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0262 du 13 novembre 2014
CourtMinistère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Enactment Date27 octobre 2014


Publics concernés : personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs ainsi que les éditeurs de logiciels pour l'élaboration des DPE.
Objet : modification de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine dispose que la valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d'énergie des réseaux de chaleur ou de froid est précisée à l'annexe 7 dudit arrêté. Le présent arrêté procède à l'actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine,
Arrêtent :


Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID


DÉPARTEMENTS

NOM DU RÉSEAU

LOCALISATION

CHALEUR
(C) ou froid (F)

CO2
(kg/ kWH)

01

La Reyssouze

Bourg-en-Bresse

C

0,147

01

La Forge

Oyonnax

C

0,207

01

La Plaine (HLM)

Oyonnax

C

0,227

02

ZUP du quartier Europe

Saint-Quentin

C

0,135

02

ZUP de Presles

Soissons

C

0,105

02

Réseau de Laon

Laon

C

0,044

03

Réseau de Moulins

Moulins

C

0,311

03

Fontbouillant

Montluçon

C

0,112

03

Meaulne

Meaulne

C

0,262

04

RCU Manosque ZAC Chanteprunier

Manosque

C

0,092

05

Réseau bois Delaroche

Embrun

C

0,000

05

Réseau quartier gare

Embrun

C

0,001

06

Sonitherm.-Réseau de l'Ariane

Nice

C

0,011

06

Saint-Augustin (HLM)

Nice

C

0,187

07

Réseau d'Aubenas

Aubenas

C

0,016

08

La Houllière

Charleville-Mézières

C

0,333

08

La Citadelle

Charleville-Mézières

C

0,237

08

Ronde couture

Charleville-Mézières

C

0,052

08

ZUP de Sedan

Sedan

C

0,118

08

Revin

Revin

C

0,281

10

ZUP de la Chapelle Saint-Luc

Les Noes

C

0,240

10

Les Chartreux

Troyes

C

0,216

10

Biomasse de Piney

Piney

C

0,046

11

ZAC Saint-Jean et Saint-Pierre

Narbonne

C

0,091

12

Cransac-les-Thermes

Cransac-les-Thermes

C

0,146

13

ZAC des Canourgues

Salon-de-Provence

C

0,234

13

ZAC Paradis-Saint-Roch

Martigues

C

0,250

13

ZAC Canto Perdrix

Martigues

C

0,222

13

Centre urbain-ZAC des Pins

Vitrolles

C

0,208

13

Les Fenouillères

Aix-en-Provence

C

0,345

13

ZUP d'Encagnane

Aix-en-Provence

C

0,338

14

Hérouville-Saint-Clair

Hérouville-Saint-Clair

C

0,054

14

ZUP de Hauteville

Lisieux

C

0,008

14

ZAC de Falaise

Falaise

C

0,034

14

La Guérinière

Caen

C

0,185

14

Grâce de Dieu

Caen

C

0,202

14

Quartier Nord

Caen

C

0,254

14

Réseau Bois I

Bayeux

C

0,083

14

Réseau Bois Vallée des Prés

Bayeux

C

0,045

17

Villeneuve-les-Salines

La Rochelle

C

0,093

17

Réseau de Jonzac

Jonzac

C

0,040

17

ZUP de Mireuil

La Rochelle

C

0,071

17

Réseau de Pons

Pons

C

0,114

17

Réseau des Fouriers

Rochefort

C

0,256

18

Chancellerie Gibjoncs-ZUP de Bourges

Asnières-les-Bourges

C

0,045

18

ZUP du Clos du Roy

Vierzon

C

0,208

19

Centre valorisation énergétique Brive

Saint-Pantaléon-de-Larche

C

0,000

19

Egletons Bois Energie

Egletons

C

0,066

20

Réseau de Corte

Corte

C

0,020

21

La Fontaine d'Ouche

Dijon

C

0,235

21

ZUP de Chenove

Chenove

C

0,306

21

Réseau de Quetigny

Quetigny

C

0,144

21

Les Gresilles

Dijon

C

0,078

23

Réseau de Bourganeuf

Bourganeuf

C

0,001

23

Réseau de Felletin

Felletin

C

0,291

25

Besançon-Planoise

Besançon

C

0,268

25

ZUP de la Petite Hollande

Montbéliard

C

0,069

25

Champvalon

Béthoncourt

C

0,232

25

Chaufferie Bois du Russey

Le Russey

C

0,055

25

Champs Montants

Audincourt

C

0,184

25

Domaine universitaire de la Bouloie

Besançon

C

0,052

25

Réseau de Mouthe

Mouthe

C

0,000

26

Réseau de la ZUP de Valence

Valence

C

0,243

26

Réseau de Pierrelatte-Dés

Pierrelatte

C

0,043

26

Réseau Pracomptal

Montélimar

C

0,221

27

ZUP de Saint-André-Thermevra

Evreux

C

0,124

27

ZAC des Maisons Rouges

Louvriers

C

0,230

27

Quartier de l'Europe

Pont-Audemer

C

0,242

27

Tours du Levant Clos Galots

Les Andelys

C

0,199

27

ZUP Les Valmeux

Vernon

C

0,226

28

ZUP de la Madeleine

Chartres

C

0,265

28

Les Gauchetières

Nogent-le-Rotrou

C

0,290

29

Réseau de Brest

Brest

C

0,051

29

Réseau de Plougastel-Daoulas

Plougastel-Daoulas

C

0,009

30

Quartier Ouest

Nîmes

C

0,229

30

Centre Ville Alès

Alès

C

0,217

31

Réseau de Toulouse (UIOM)

Toulouse

C

0,000

31

ZAC du Ritouret

Blagnac

C

0,076

31

CSU Rangueil

Toulouse

C

0,269

33

Réseau de Pellegrue

Pellegrue

C

0,018

33

Parc de Mérignac-Ville Stemer

Mérignac

C

0,243

33

Hauts de Garonne-Rive droite Energies

Cenon-Lormont-Floirac

C

0,061

33

Puis de Gueyrosse

Libourne

C

0,243

33

La Benauge-Cité Pinçon

Bordeaux

C

0,203

33

Réseau de chaleur de Gironde-sur-Dropt

Gironde-sur-Dropt

C

0,008

33

Réseau de chaleur de Saint-Pierre-d'Aurillac

Saint-Pierre-d'Aurillac

C

0,019

33

Réseau de la Réole

La Réole

C

0,022

34

Polygone Antigone

Montpellier

C

0,240

34

Polygone Antigone

Montpellier

F

0,134

34

Ernest Granier

Montpellier

C

0,176

34

Ernest Granier

Montpellier

F

0,025

34

Port Marianne

Montpellier

C

0,123

34

Port Marianne

Montpellier

F

0,023

34

Réseau des universités

Montpellier

C

0,035

34

Réseau Arches Jacques Cœur

Montpellier

C

0,221

34

Réseau Arches Jacques Cœur

Montpellier

C

0,017

34

Parc Marianne

Montpellier

C

0,268

34

Les Grisettes

Montpellier

C

0,039

35

Villejean-Beauregard

Rennes

C

0,046

35

Sarah Bernhardt

Rennes

C

0,203

35

Campus scientifique de Beaulieu

Rennes

C

0,193

35

Quartier Sud

Rennes

C

0,233

36

Cité Saint-Jean

Châteauroux

C

0,279

37

Morier et Rabière

Joué-lès-Tours

C

0,218

37

ZUP des bords du Cher

Tours

C

0,196

37

Sanitas

Tours

C

0,253

37

Quartier Chateaubriand

Tours

C

0,234

37

La Rabaterie

Saint-Pierre-des-Corps

C

0,240

37

Réseau UIOM Chinon

Saint-Benoît-la-Forêt

C

0,000

37

Réseau de La Riche-Quartier

La Riche

C

0,232

38

Compagnie de chauffage de Grenoble

Grenoble

C

0,126

38

Compagnie de chauffage de Grenoble

Grenoble

F

0,009

38

Réseau UIOM SITOM Nord Isère

Bourgoin-Jailleu

C

0,000

38

Réseau de Saint-Marcellin

Saint-Marcellin

C

0,134

38

Allevard

Allevard

C

0,027

39

Réseau de Dole

Dole

C

0,137

39

La Marjorie

Lons-le-Saunier

C

0,095

39

Réseau de Moirans-en-Montagne

Moirans-en-Montagne

C

0,142

40

ZAC des Bords de l'Adour

Dax

C

0,332

41

Quartier Bégon et Chevalier

Blois

C

0,064

41

ZAC des Paradis

Vineuil

C

0,069

41

Réseau de Mondoubleau

Mondoubleau

C

0,056

42

ZUP de la Cotonne

Saint-Etienne

C

0,220

42

La Métare

Saint-Etienne

C

0,176

42

Montchovet-Beaulieu 4 (HLM)

Saint-Etienne

C

0,275

42

Réseau de Firminy

Firminy

C

0,265

42

ZUP RN 7

Roanne

C

0,276

42

ZUP du Parc des Sports

Roanne

C

0,315

42

Réseau de chaleur Viaconfort

Saint-Etienne

C

0,079

42

Réseau de froid Viaconfort

Saint-Etienne

F

0,012

42

ZUP de Montreynaud

Saint-Etienne

C

0,062

42

Réseau d'Andrézieux-Bouthéon

Andrézieux-Bouthéon

C

0,072

42

Réseau de Montrond-les-Bains

Montrond-les-Bains

C

0,014

43

Langeac

Langeac

C

0,000

43

Réseau de chaleur YES

Yssingeaux

C

0,081

43

Chaufferie de la mairie

Dunières

C

0,256

43

Chaufferie de la piscine

Dunières

C

0,000

44

Beaulieu Malakoff-Valorena

Nantes

C

0,019

44

ZUP de Bellevue Saint-Herblain

Nantes-Saint-Herblain

C

0,235

45

Socos

Orléans

C

0,246

45

Quartier Centre ville et Nord

Orléans

C

0,240

45

ZUP du Grand Clos

Montargis

C

0,079

45

Réseau de Fleury-les-Aubrais

Fleury-les-Aubrais

C

0,247

45

CVE Pithiviers

Pithiviers

C

0,000

46

Cazals Terrain des Prades

Cazals

C

0,192

46

Réseau de Nuzéjouls

Nuzéjouls

C

0,278

46

Réseau de Biars du Cèré

Biars-du-Cèré

C

0,025

46

Réseau de Cajarc

Cajarc

C

0,011

46

Réseau de Catus

Catus

C

0,019

46

Réseau de Caillac

Caill
...

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