Arrêté du 27 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000039146073 |
| Enactment Date | 27 septembre 2019 |
| Date de publication | 28 septembre 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0226 du 28 septembre 2019 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/27/INTA1923855A/jo/texte |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 17 juin 2019 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 10 juillet 2019,
Arrête :
Au cinquième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « le directeur des systèmes d'information et de communication, chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « le directeur du numérique ».
Les quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième alinéas de l'article 2 du même arrêté sont supprimés.
Au deuxième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « Il assure la tutelle de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et s'appuie sur son expertise » sont remplacés par les mots : « Il s'appuie sur l'expertise de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ».
Au 7° de l'article 18 du même arrêté, les mots : « la mission ministérielle de gouvernance des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « la direction du numérique ».
L'article 22 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 22.-La direction du numérique comprend :
«-le service du pilotage stratégique et de la gouvernance ;
«-la sous-direction de l'innovation et de la transformation numérique ;
«-la sous-direction de la coordination des acteurs des systèmes d'information et de communication et des services transverses ;
«-la sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques ;
«-la sous-direction des systèmes d'information.
« La direction du numérique concourt à l'exercice des missions confiées aux forces de sécurité intérieure. »
L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 23.-Le service du pilotage stratégique et de la gouvernance assure l'actualisation du plan de transformation numérique du ministère. Il élabore, en lien avec les services du ministère, qui fixent leurs priorités opérationnelles, la...
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