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Arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0229 du 2 octobre 2013
Record NumberJORFTEXT000028022792
Enactment Date27 septembre 2013
CourtMinistère de la justice
Date de publication02 octobre 2013



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2013, le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice prévu à l'article 19 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice est composé ainsi qu'il suit :


I. ― Titulaires


Président :
Mme Isabelle NICOLLE, conseiller à la Cour de cassation.
Membres :
M. Philippe HOONAKKER, professeur des universités à l'université de Strasbourg (67).
Me Mylène LEFEBVRE, huissière de justice à Beaumetz-lès-Loges (62).
Me Bernard RAY, huissier de justice à Dompierre-sur-Besbre (03).
Me Jean-Loup VIDON, huissier de justice à Nogent-le-Roi (28).
Mme Luce DAUBA, clerc d'huissier de justice à Paris (75).


II. ― Suppléants


Président :
M. Didier PIMOULLE, conseiller à la Cour de cassation.
Membres :
M. Yves STRICKLER, professeur des universités à l'université de Strasbourg (67).
Me Thierry GUINOT, huissier de justice à Paris (75).
Me Philippe MONTAUBRIC, huissier de justice honoraire à Cahors (46).
Me Frédéric TONUS, huissier de justice à Montpellier (34).
M. Yannick ELBISSER, clerc d'huissier de justice à Strasbourg (67).


III. ― Examinateurs spécialisés


Me Serge ABADIE, huissier de justice à Castres (81).
Me René BACCINO, huissier de justice à Marseille (13).
Me Xavier BARIANI, huissier de justice à Versailles (78).
Me Guy BRICARD, huissier de justice aux Sables-d'Olonne (85).
Me Jacques CASTELAIN, huissier de justice à Lillers (62).
Me Loïc CHOQUET, huissier de justice à Saint-Amand-Montrond...

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