Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0205 du 4 septembre 2019
Enactment Date28 août 2019
Date de publication04 septembre 2019
CourtMinistère des armées
Record NumberJORFTEXT000039025792


Par arrêté de la ministre des armées en date du 28 août 2019, les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2019 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « plate-forme...

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