Arrêté du 28 août 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0217 du 5 septembre 2020
Date de publication05 septembre 2020
Enactment Date28 août 2020
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000042310613


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 août 2020, il est mis fin aux fonctions de M. VULLIERMET (Ludovic) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BRUNEL (Daniel, Antoine) à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie).
M. VULLIERMET...

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