Arrêté du 28 avril 1942 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE TEMPORAIRE DE CHERTE DE VIE

JurisdictionFrance
Enactment Date28 avril 1942
Record NumberJORFTEXT000000469774
Publication au Gazette officielJORF du 8 mai 1942
Date de publication08 mai 1942
FONCTIONNAIRE ET AGENTS DU SERVICE DES CABLES SOUS-MARINS DE L'OUEST-AFRICAIN.

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