Arrêté du 28 décembre 1954 ORGANISATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

JurisdictionFrance
Enactment Date28 décembre 1954
Date de publication30 décembre 1954
Publication au Gazette officielJORF du 30 décembre 1954
Record NumberJORFTEXT000000475862
COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL DE L'HYGIENE SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, CONFORMEMENT AUX ART. 1 ET 2 DU DECRET 5470 DU...

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