Arrêté du 28 décembre 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 23-07-1947 MODIFIE ET L'ARRETE DU 03-10-1985 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES DES DOUCHES DOIVENT ETRE MISES A LA DISPOSITION DU PERSONNEL EFFECTUANT DES TRAVAUX INSALUBRES OU SALISSANTS

JurisdictionFrance
Enactment Date28 décembre 1988
Date de publication05 janvier 1989
Publication au Gazette officielJORF du 5 janvier 1989
Record NumberJORFTEXT000000318156
COMPLETE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DE 1947 ET LE TABLEAU II ANNEXE A CELUI DE 1985: "TRAVAUX EXPOSANT AUX POUSSIERES DE CHLORURE DE POTASSIUM".
ENTREE EN...

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