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Arrêté du 28 décembre 1992 portant agrément d'une société française d'assurance

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°304 du 31 décembre 1992
Date de publication31 décembre 1992
Enactment Date28 décembre 1992
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000179102
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L.
411-4, R. 321-1 et R. 321-18;
Vu l'avis en date du 22 décembre 1992 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances;
Vu avec pièces à l'appui la demande d'agrément présentée par la société intéressée,

Arrête:

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme M.A.A.F. Assurances S.A., dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chauray, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
1 Accidents.
2 Maladie.
3 Corps de véhicules terrestres.
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
7 Marchandises...

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