Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000034160502 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/28/VJSF1706709A/jo/texte |
| Date de publication | 10 mars 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0059 du 10 mars 2017 |
| Court | Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports |
| Enactment Date | 28 février 2017 |
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,
Arrête :
Au tableau 1 de l'annexe VI « dispenses et équivalences » de l'arrêté du 5 septembre 2016 susvisé, 1. Après la ligne :
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Brevet fédéral d'animateur « expression » délivré par la FFG (*) |
X uniquement pour l'option « gymnastique rythmique » |
il est inséré les deux lignes suivantes :
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Brevet d'animateur fédéral « GAM (*) » ou « GAF (*) » ou « trampoline » ou « aérobic » ou « gymnastique acrobatique » délivré par la FFG (*) |
X uniquement pour l'option « gymnastique rythmique » |
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Brevet animateur fédéral de « gymnastique rythmique » délivré par la FFG (*) |
X uniquement pour l'option « gymnastique rythmique » |
2. Après la ligne :
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Trois au moins des quatre UC transversales du BPJEPS (*) en 10 UC (UC1, UC 2, UC3, UC4) |
X |
X |
il est inséré les six lignes suivantes :
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UC5 + UC6 + UC8 du BPJEPS AGFF (*) mention A ou mention B (BPJEPS EN 10 UC) |
X |
||||||
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UC5 + UC6 + UC9 du BPJEPS AGFF (*) mention A ou mention B (BPJEPS en 10 UC) |
x |
||||||
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UC5 + UC8 + UC9 du BPJEPS AGFF (*) mention A (BPJEPS en 10 UC) |
x |
||||||
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UC6 + UC8 + UC9 du BPJEPS AGFF (*) mention A (BPJEPS en 10 UC) |
x |
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UC5 + UC8 + UC9 du BPJEPS AGFF (*) mention B (BPJEPS en 10 UC) |
x |
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UC6 + UC8 + UC9 du BPJEPS AGFF (*) mention B (BPJEPS en 10 UC) |
x |
3. Le tableau est complété par les lignes suivantes :
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Brevet fédéral D'animation « moniteur » spécialité « gymnastique » discipline « GAM (*)-GAF *) » délivré par la FSGT* |
X uniquement pour l'option « gymnastique rythmique » |
X |
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Brevet fédéral d'animation « moniteur » spécialité « gymnastique » discipline « GR (*) » délivré par la FSGT (*) |
X uniquement pour l'option « gymnastique rythmique » |
x |
(*) Fédération sportive et gymnique du travail.
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 février 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune
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