Arrêté du 28 février 1990 portant délégation de signature
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°81 du 5 avril 1990 |
| Date de publication | 05 avril 1990 |
| Record Number | JORFTEXT000000526059 |
| Court | MINISTERE DES DROITS DES FEMMES |
| Enactment Date | 28 février 1990 |
Le secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 28 février 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes,
(1) Conformément au troisième alinéa de l'article 46 du règlement de l'Assemblée nationale, cette audition sera ouverte aux représentants de la presse.
Arrête:
Mercredi 11 avril 1990, à dix-sept heures quinze:
1. Examen du rapport d'information de M. Jean-Marie Bockel, président, sur le déficit de l'horticulture française;
2. Examen du rapport d'information de M. Jean-Pierre Fourré sur les modalités du contrôle du Parlement sur les postes et télécommunications.
Jeudi 12 avril 1990, à dix heures:
1. Nomination d'un rapporteur sur un projet de loi portant modification du statut de la Régie Renault;
2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat,
portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres;
3. Nomination de rapporteurs (liste des propositions de loi en annexe);
4. Nomination d'un rapporteur d'information sur l'élevage des chevaux et les jeux sur les courses;
5. Désignation d'un candidat pour représenter l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie;
6. Audition de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, sur la modification du statut de la Régie Renault.
Présents. - MM. Bailet (Honoré), Bérard (Jacques), Blanc (Jean-Pierre),
Boileau (Roger), Bourdin (Joël), Castaing (Robert), Delaneau (Jean), Dufaut (Alain), Dupont (Ambroise), Egu (André), Gouteyron (Adrien), Guillaume (Robert), Habert (Jacques), Laffitte (Pierre), Mme Luc (Hélène), MM. Lucotte (Marcel), Pépin (Jean), Saunier (Claude), Schiélé (Pierre), Schumann (Maurice), Séramy (Paul), Soucaret (Raymond), Vallet (André), Vecten (Albert).
Excusés. - MM. Delfau (Gérard), Gérard (Alain), Lesein (François), Martin (Hubert), Miroudot (Michel), Mouly (Georges), Quilliot (Roger).
Questions orales sans débat:
Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi présentées par:
L'université de Metz, consciente de ces difficultés, accepterait de poursuivre son rayonnement en délocalisant une partie de ses enseignements de 1er cycle vers les bassins de recrutement, et notamment l'Est mosellan. Les collectivités territoriales concernées sont prêtes à s'engager dans cette voie qui concrétise la démocratisation actuelle du recrutement des universités en permettant à...
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 28 février 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes,
(1) Conformément au troisième alinéa de l'article 46 du règlement de l'Assemblée nationale, cette audition sera ouverte aux représentants de la presse.
Arrête:
Ordre du jour établi en conférence des présidents
La commission de la production et des échanges se réunira les mercredi 11 et jeudi 12 avril 1990 (salle de la commission):Membres présents ou excusés
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Françoise Antonini, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié susvisé.Réunion du mardi 3 avril 1990
Mercredi 11 avril 1990, à dix-sept heures quinze:
1. Examen du rapport d'information de M. Jean-Marie Bockel, président, sur le déficit de l'horticulture française;
2. Examen du rapport d'information de M. Jean-Pierre Fourré sur les modalités du contrôle du Parlement sur les postes et télécommunications.
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
Après l'ordre du jour publié au Journal officiel (Lois et décrets) du mercredi 4 avril 1990, ajouter l'annexe suivante:Jeudi 12 avril 1990, à dix heures:
1. Nomination d'un rapporteur sur un projet de loi portant modification du statut de la Régie Renault;
2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat,
portant diverses dispositions relatives aux transports terrestres;
3. Nomination de rapporteurs (liste des propositions de loi en annexe);
4. Nomination d'un rapporteur d'information sur l'élevage des chevaux et les jeux sur les courses;
5. Désignation d'un candidat pour représenter l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie;
6. Audition de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, sur la modification du statut de la Régie Renault.
Séance du mercredi 4 avril 1990
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.ANNEXE
ANNEXE
Présents. - MM. Bailet (Honoré), Bérard (Jacques), Blanc (Jean-Pierre),
Boileau (Roger), Bourdin (Joël), Castaing (Robert), Delaneau (Jean), Dufaut (Alain), Dupont (Ambroise), Egu (André), Gouteyron (Adrien), Guillaume (Robert), Habert (Jacques), Laffitte (Pierre), Mme Luc (Hélène), MM. Lucotte (Marcel), Pépin (Jean), Saunier (Claude), Schiélé (Pierre), Schumann (Maurice), Séramy (Paul), Soucaret (Raymond), Vallet (André), Vecten (Albert).
Questions orales inscrites à l'ordre du jour
du vendredi 6 avril 1990
Séance du jeudi 12 avril 1990
Excusés. - MM. Delfau (Gérard), Gérard (Alain), Lesein (François), Martin (Hubert), Miroudot (Michel), Mouly (Georges), Quilliot (Roger).
Questions orales sans débat:
Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi présentées par:
COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DU PLAN
No 214. - M. André Berthol expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que la chimie et la plasturgie sont des pièces maîtresses du redéploiement industriel de l'Est mosellan. Mais les besoins de formation sont extrêmement forts et diversifiés. Il subsiste notamment un vide manifeste au niveau des techniciens supérieurs, malgré les efforts déployés par les lycées techniques de Creutzwald et de Saint-Avold. L'I.U.T. de Metz a de plus en plus de mal à répondre aux besoins qu'expriment les entreprises en matière de formation.L'université de Metz, consciente de ces difficultés, accepterait de poursuivre son rayonnement en délocalisant une partie de ses enseignements de 1er cycle vers les bassins de recrutement, et notamment l'Est mosellan. Les collectivités territoriales concernées sont prêtes à s'engager dans cette voie qui concrétise la démocratisation actuelle du recrutement des universités en permettant à...
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