Arrêté du 28 février 2014 portant nomination du président et d'un membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0059 du 11 mars 2014
Date de publication11 mars 2014
Record NumberJORFTEXT000028711418
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date28 février 2014



Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 février 2014 :
Est nommé président de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable :
M. Philippe LEDENVIC, ingénieur général des mines.
Est nommée membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, à dater de la prise d'effet de sa nomination en qualité de membre permanent de ce Conseil :
Mme Claire HUBERT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts.
Il est mis fin aux fonctions de membres de l'autorité environnementale de :
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT