Arrêté du 28 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre d'une mission d'appui aux agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane face à l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000031970619
Date de publication03 février 2016
Enactment Date28 janvier 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0028 du 3 février 2016
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/28/AFSP1602912A/jo/texte


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant l'extension de l'épidémie de Zika dans les départements français d'Amérique (DFA) ;
Considérant la nécessité d'appuyer les agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane dans la mise en œuvre du plan de réponse à l'épidémie de Zika,
Arrête :


La réserve sanitaire est mobilisée pour composer une équipe de cinq réservistes afin d'appuyer les agences régionales de santé de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane, à compter du 29 janvier 2016, pour une durée de quinze jours renouvelable une fois.


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès des directeurs généraux...

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