Arrêté du 28 janvier 2020 portant nomination du secrétaire général par intérim du Conseil national de la protection de l'enfance

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0028 du 2 février 2020
Enactment Date28 janvier 2020
Date de publication02 février 2020
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Record NumberJORFTEXT000041515027


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, présidente du Conseil national de la protection de l'enfance en date du 28 janvier 2020, M. David HERLICOVIEZ, administrateur civil, est chargé par intérim, des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT