Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0035 du 10 février 2021
Record NumberJORFTEXT000043110260
Date de publication10 février 2021
CourtMinistère de la justice
Enactment Date28 janvier 2021


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2021, l'arrêté du 11 janvier 2021 (NOR : JUSC2100421A) nommant Mme DAUXAIS (Véronique, Viviane, Irène), épouse ZENNER-DUFOUR, notaire associée à la résidence d'Allonnes...

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