Arrêté du 28 juillet 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque des Salins à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/7/28/DEVE0920030A/jo/texte
Date de publication12 septembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021030576
Publication au Gazette officielJORF n°0211 du 12 septembre 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Enactment Date28 juillet 2009



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 juillet 2009, la SAS Centrale photovoltaïque des Salins, dont le siège social est situé Cœur Défense, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter...

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