Arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers spécialisés de la marine et les officiers sous contrat rattachés à ce corps, et fixant les conditions d'aptitude requises et la liste des brevets et certificats militaires exigés du personnel non officier, pour leur admission dans ce corps

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000609216
Date de publication15 août 2006
Enactment Date28 juillet 2006
Publication au Gazette officielJORF n°188 du 15 août 2006
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/28/DEFP0600984A/jo/texte
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