Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000042183148 |
| Date de publication | 01 août 2020 |
| Enactment Date | 28 juillet 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0188 du 1 août 2020 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/INTJ2019759A/jo/texte |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I
1° Administration centrale :
-Officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
-Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
-Commandant des réserves de la gendarmerie
-Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, commandant du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
-Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi
-Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
-Adjoint au directeur des soutiens et des finances
-Adjoint au chef du service de la transformation
-Directeur adjoint de la coopération internationale
-Chef de la mission des hauts potentiels
-Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
-Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
-Sous-directeur au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi)
-Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale (direction active de la police nationale)
-Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
-Officier général, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
-Officier général, chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale
-Chargé de mission, chef de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
-Directeur de projet auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois)
-Directeur de projet auprès du major général de la gendarmerie nationale (2 emplois)
-Directeur de projet auprès du directeur des personnels militaires en charge de la...
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