Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038918978
Enactment Date28 juin 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/28/ESRS1918992A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0188 du 14 août 2019
CourtMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Date de publication14 août 2019


Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 et R. 2124-68 ;
Vu le décret n° 2012-757 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte,
Arrêtent :


Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


I. - ACADEMIE D'AIX MARSEILLE

Université d'Aix-Marseille

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une fonction de gardiennage

Alpes de Haute Provence (04)

Digne-les-Bains

1

Bouches du Rhône (13)

Aix-en-Provence

6

Bouches du Rhône (13)

La Ciotat

1

Bouches du Rhône (13)

Marseille

11

Bouches du Rhône (13)

Puyricard

2

Vaucluse (84)

Avignon

1

sous total

22

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Alpes de Haute Provence (04)

Digne-les-Bains

1

Bouches du Rhône (13)

Aix-en-Provence

10

Bouches du Rhône (13)

Arles

1

Bouches du Rhône (13)

Lambesc

1

Bouches du Rhône (13)

Marseille

23

Vaucluse (84)

Avignon

1

sous total

37

TOTAL UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

59

Université d'Avignon

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une fonction de gardiennage

Vaucluse (84)

Avignon

4

sous total

4

Autre responsable en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Vaucluse (84)

Avignon

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE D'AVIGNON

5

II. - ACADEMIE D'AMIENS

Université d'Amiens

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une fonction de gardiennage

Aisne (02)

Laon

2

Aisne (02)

Saint Quentin

2

Aisne (02)

Soissons

2

Oise (60)

Beauvais

5

Oise (60)

Creil

2

Somme (80)

Amiens

21

sous total

34

TOTAL UNIVERSITE D'AMIENS

34

Université de technologie de Compiègne

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une fonction de gardiennage

Oise (60)

Compiègne

4

sous total

4

TOTAL UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE

4

III. - ACADEMIE DE BESANCON

Université de Besançon

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une fonction de gardiennage

Doubs (25)

Besançon

9

Doubs (25)

Montbéliard

2

Territoire de Belfort (90)

Belfort

2

Haute Saone (70)

Vesoul

1

Jura (39)

Lons le Saunier

1

sous total

15

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des activités scientifiques

Doubs (25)

Besançon

2

sous total

2

TOTAL UNIVERSITE DE BESANCON

17

Université de technologie de Belfort-Montbéliard

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une fonction de gardiennage

Territoire de Belfort (90)

Belfort

1

Territoire de Belfort (90)

Sevenans

1

Doubs (25)

Montbéliard

1

sous total

3

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Territoire de Belfort (90)

Belfort

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD

4

Ecole Nationale Supérieure de Mécanique et des Microtechniques

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une fonction de gardiennage

Doubs (25)

Besançon

1

sous total

1

TOTAL ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES

1

IV. - ACADEMIE DE BORDEAUX

Université de Bordeaux

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une fonction de gardiennage

Gironde (33)

Bordeaux

2

Gironde (33)

Floirac

2

Gironde (33)

Gradignan

2

Gironde (33)

Mérignac

1

Gironde (33)

Pessac

4

Gironde (33)

Talence

1

Dordogne (24)

Périgueux

1

sous total

13

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Gironde (33)

Bordeaux

11

Gironde (33)

Gradignan

3

Gironde (33)

Mérignac

3

Gironde (33)

Pessac

4

Gironde (33)

Talence

9

sous total

30

TOTAL UNIVERSITE DE BORDEAUX

43

Université Bordeaux-III

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Gironde (33)

Pessac

1

sous total

1

Autre responsable en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Gironde (33)

Pessac

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE BORDEAUX-III

2

Institut Polytechnique de Bordeaux

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une fonction de gardiennage

Gironde (33)

Pessac

1

sous total

1

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Gironde (33)

Pessac

1

sous total

1

TOTAL INSTITUT POLYTECHNIQUE DE BORDEAUX

2

Université de Pau

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une fonction de gardiennage

Pyrénées Atlantiques (64)

Pau

6

Pyrénées Atlantiques (64)

Anglet

1

Pyrénées Atlantiques (64)

Bayonne

1

sous total

8

TOTAL UNIVERSITE DE PAU

8

V. - ACADEMIE DE CAEN

Université de Caen

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une fonction de gardiennage

Calvados (14)

Caen

24

Calvados (14)

Luc-Sur-Mer

1

Manche(50)

Cherbourg

1

Manche (50)

Saint-Lô

4

Orne (61)

Alençon

3

sous total

33

TOTAL UNIVERSITE DE CAEN

33

VI. - ACADEMIE DE CLERMONT FERRAND

Université Clermont Auvergne

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Allier (03)

Montluçon

2

Allier (03)

Moulins

1

Haute-Loire (43)

Le Puy en Velay

1

Puy de Dôme (63)

Aubière

7

Puy de Dôme (63)

Chamalières

1

Puy de Dôme (63)

Clermont Ferrand

13

sous total

25

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des activités scientifiques

Puy de Dôme (63)

Clermont Ferrand

3

sous total

3

TOTAL UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

28

Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une fonction de gardiennage

Puy de Dôme (63)

Aubière

1

sous total

1

TOTAL ECOLE D'INGENIEURS SIGMA CLERMONT

1

VII. - ACADEMIE DE CORSE

Université de Corse

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une fonction de gardiennage

Corse du Sud (2A)

Ajaccio

2

Corse du Sud (2A)

Cargèse

1

sous total

3

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Corse du Sud (2A)

Ajaccio

1

sous total

1

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des activités scientifiques

Corse du Sud (2A)

Ajaccio

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE CORSE

5

VIII. - ACADEMIE DE CRETEIL

Ecole Normale Supérieure Paris-Saclay

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une fonction de gardiennage

Val de Marne (94)

Cachan

2

sous total

2

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Val de Marne (94)

Cachan

8

sous total

8

Autre responsable en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Val de Marne (94)

Cachan

8

sous total

8

TOTAL ECOLE NORMALE SUPERIEURE PARIS-SACLAY

18

Institut supérieur de mécanique de Paris (Supméca)

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Seine Saint-Denis (93)

Saint-Ouen

1

sous total

1

TOTAL INSTITUT SUPERIEUR DE MECANIQUE DE PARIS

1

Université de Marne-la-Vallée

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une fonction de gardiennage

Seine et Marne (77)

Meaux

1

sous total

1

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Seine et Marne (77)

Champs sur Marne

1

Seine et Marne (77)

Meaux

1

sous total

2

TOTAL UNIVERSITE DE MARNE-LA-VALLEE

3

Université Paris-XII

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Seine et Marne (77)

Lieusaint

3

Seine et Marne (77)

Fontainebleau

2

Seine et Marne (77)

Torcy

4

Seine Saint-Denis (93)

Livry-Gargan

4

Seine Saint-Denis (93)

Saint-Denis

3

Val de Marne (94)

Bonneuil Sur Marne

1

Val de Marne (94)

Créteil

14

Val de Marne (94)

Vitry Sur Seine

2

sous total

33

TOTAL UNIVERSITE PARIS-XII

33

Université Paris-XIII

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Seine Saint-Denis (93)

Villetaneuse

2

sous total

2

TOTAL UNIVERSITE PARIS-XIII

2

Université Paris-VIII

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une fonction de gardiennage

Seine Saint-Denis (93)

Tremblay

1

Seine Saint-Denis (93)

Montreuil

2

Seine Saint-Denis (93)

Saint-Denis

1

sous total

4

TOTAL UNIVERSITE PARIS-VIII

4

IX. - ACADEMIE DE DIJON

Université de Dijon

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une fonction de gardiennage

Côte d'Or (21)

Dijon

11

Nièvre (58)

Nevers

1

Saône et Loire (71)

Chalon sur Saône

1

Saône et Loire (71)

Le Creusot

1

Saône et Loire (71)

Mâcon

1

Yonne (89)

Auxerre

1

sous total

16

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Côte d'Or (21)

Dijon

5

sous total

5

TOTAL UNIVERSITE DE DIJON

21

X. - ACADEMIE DE GRENOBLE

Université de Chambéry

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une fonction de gardiennage

Savoie (73)

Le Bourget-du-Lac

4

Savoie (73)

Jacob-Bellecombette

4

Haute Savoie (74)

Annecy-le-Vieux

3

sous total

11

Agents
...

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