Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°151 du 30 juin 2002 |
| Record Number | JORFTEXT000000592306 |
| Date de publication | 30 juin 2002 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 28 juin 2002 |
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature :
M. Adrot (Jean-Michel), conseiller au tribunal administratif de Versailles ;
M. Albert (Alain), président de chambre à la cour d'appel de Poitiers ;
M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mme Ayache (Catherine), vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Baetsle Mathieu (Gisèle), vice-présidente chargée du tribunal d'instance d'Avignon ;
M. Baizet (Jean-Jacques), président de chambre à la cour d'appel de Dijon ;
Mme Barbe Beaudonnet (Pascale), conseillère référendaire à la Cour de cassation ;
M. Baudoin (Paul), président du tribunal de grande instance de Lure ;
M. Belin (Michel), vice-procureur près le tribunal de grande instance de Nîmes ;
M. Bielitzki (Franck), juge au tribunal de grande instance de Dunkerque ;
M. Blanc (Dominique), auditeur près le service de documentation et d'études à la Cour de cassation ;
M. Boulmier (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Chambéry ;
M. Bourdeau (Bruno), vice-président au tribunal de grande instance de Niort ;
Mme Breda (Marie-Christine), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Brenot (Marie-Colette), présidente de chambre à la cour d'appel de Bastia ;
M. Breton (Paul-André), président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;
Mme Brun (Brigitte), chef du bureau du droit commercial à la direction des affaires civiles et du sceau ;
M. Bruneau (Jacques), procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes ;
M. Bruntz (Jean-Michel), avocat général à la Cour de cassation ;
Mme Caillard (Sylvia), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Calas (Marie-Bernadette), vice-présidente du tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Calloch (Pierre), conseiller à la cour d'appel de Bastia ;
M. Castoldi (Fabrice), vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du tribunal d'instance de Fréjus ;
M. Cayrol (Régis), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes ;
M. Chalopin (Alain), vice-président du tribunal de grande instance d'Auxerre ;
M. Charpier (Jean-Marie), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Chassard (Stéphane), procureur de la République près le...
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