Arrêté du 28 juin 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000716455
Date de publication08 juillet 1990
Publication au Gazette officielJORF n°157 du 8 juillet 1990
Enactment Date28 juin 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 juin 1990, M. Boucart (Didier), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le...

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