Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°162 du 13 juillet 2005
Record NumberJORFTEXT000000451738
Date de publication13 juillet 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date28 juin 2005


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 juin 2005, M. Berbey (Yves), directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nice (Alpes-Maritimes), est nommé chef de service...

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