Arrêté du 28 mai 2008 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale en sous-directions et en bureaux
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 03 juin 2008 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/28/DEFD0812914A/jo/texte |
| Enactment Date | 28 mai 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0128 du 3 juin 2008 |
| Court | Ministère de la défense |
| Record Number | JORFTEXT000018891345 |
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 modifié portant organisation générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un cabinet placé sous les ordres d'un officier général, chef de cabinet, qui comprend :
1° Des chargés de mission ;
2° Le bureau des affaires réservées ;
3° Le bureau du cabinet ;
4° Le centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie (CROGEND) ;
5° Le quartier général.
Le cabinet est chargé d'apporter au directeur général et au major général les éléments nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. Il effectue les études transverses qui lui sont confiées par le directeur général ou le major général. Le cabinet est, en outre, en charge des fonctions de quartier général.
Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose, en outre, d'un secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie (CFMG) qui prépare et coordonne les opérations d'élection du Conseil supérieur de la fonction militaire et du tirage au sort des membres du CFMG, procède à l'étude préliminaire des textes inscrits à l'ordre du jour, organise les sessions du CFMG et en règle les débats.
Il dispose des conseillers suivants :
1° Le conseiller technique santé assure la liaison fonctionnelle entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction centrale du service de santé des armées. Il intervient dans les domaines de l'expertise médicale, de la définition des besoins en matière de soutien sanitaire et de la participation de la gendarmerie à la politique de santé publique ;
2° Le délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie intervient pour les questions relatives au recensement, à la conservation et à l'exploitation du patrimoine culturel de la gendarmerie ;
3° Le délégué aux réserves de la gendarmerie intervient pour la politique des réserves de la gendarmerie. Il exerce ses attributions en liaison étroite avec les directeurs. Il est également le conseiller du major général.
Pour l'exercice de ses attributions, la mission du pilotage et de la performance comprend :
1° Le bureau du contrôle de gestion, de l'évaluation et de la performance ;
2° Le bureau de l'audit et de la qualité.
Pour l'exercice de ses attributions, le service des opérations et de l'emploi comprend la sous-direction de l'organisation et des effectifs, la sous-direction de la coopération internationale, la sous-direction de la défense et de l'ordre public, la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière et la sous-direction de la police judiciaire.
I. ― La sous-direction de l'organisation et des effectifs propose la politique à mener en matière d'organisation, d'effectifs et de dotation des formations.
II. ― La sous-direction de l'organisation et des effectifs est constituée des bureaux...
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