Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°125 du 31 mai 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000590641 |
| Date de publication | 31 mai 2001 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Enactment Date | 28 mai 2001 |
Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre,
Arrêtent :
Modification des articles 1 et 9 de l'arrêté susviséArt. 1er. - L'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er (II, 1), le premier tiret est ainsi rédigé :
« - les directions régionales du commissariat de l'armée de terre ; ».
II. - A l'article 1er (II, 1), le quatrième tiret est ainsi rédigé :
« - le service d'édition et de diffusion de l'armée de terre ; ».
III. - A l'article 1er (II, 1), le dernier tiret est abrogé.
IV. - L'article 1er (II, 2) est ainsi rédigé :
« 2. Relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et du commandement de la formation de l'armée de terre :
- l'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre. »
V. - A l'article 1er (II, 3), le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Relevant des directions régionales du commissariat de l'armée de terre : ».
VI. - A l'article 1er (II), il est ajouté un 5 ainsi rédigé :
« 5. Relevant du service d'édition et de diffusion de l'armée de terre :
- l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre ;
- les établissements d'impression de l'armée de terre. »
VII. - A l'article 9, il est ajouté un quatrième alinéa ainsi rédigé :
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