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Arrêté du 28 mai 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production et du contrôle des griffes certifiées d'asperge

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000041937347
Date de publication30 mai 2020
Enactment Date28 mai 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0131 du 30 mai 2020
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/28/AGRG2012711A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive d'exécution 2020/177 de la Commission du 11 février 2020 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil, les directives 93/49/CEE et 93/61/CEE ainsi que les directives d'exécution 2014/21/UE et 2014/98/UE de la Commission en ce qui concerne les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Après avis de la section « Espèces légumières » du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête :

Le règlement technique annexe de la production et du contrôle des griffes certifiées d'asperge est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante...

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