Arrêté du 28 mai 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Official gazette publicationJORF n°0124 du 30 mai 2021
Enactment Date28 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043558314
Publication Date30 mai 2021


Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 28 mai 2021, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes...

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