Arrêté du 28 mars 2017 modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0076 du 30 mars 2017
Date de publication30 mars 2017
Enactment Date28 mars 2017
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000034308178


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 28 mars 2017 :
L'arrêté en date du 17 mars 2017 nommant M. SOUCHIT (Ludovic, Anthony) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilbert et Jean-Michel LAMO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) est modifié comme...

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