Arrêté du 28 mars 1990 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000714565 |
| Date de publication | 15 avril 1990 |
| Enactment Date | 28 mars 1990 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°90 du 15 avril 1990 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1990/3/28/ECOC9000031A/jo/texte |
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, ensemble le décret du 22 janvier 1919 portant application de ladite loi;
Vu la loi du 3 février 1940 tendant à réglementer le commerce des produits destinés à l'alimentation des animaux;
Vu la directive du Conseil des communautés européennes C.E.E. no 82-471 du 30 juin 1982, modifiée en dernier lieu par la directive de la Commission des communautés européennes C.E.E. no 89-520 du 6 septembre 1989, concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux;
Vu le décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, et notamment son article 18;
Vu l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux;
Vu l'avis de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale,
MODIFIE L'ANNEXE I (1,POINT 3: ACIDES ANIMES ET LEURS SELS) DE L'ARRETE DU 27-08-1987.
TABLEAUX ANNEXES.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 82471 CEE DU 30-06-1982,MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 89520 CEE DU 09-06-1989. Arrêtent:
Banco do Estado de Sao Paulo (Banespa), agence, Montrouge (Hauts-de-Seine). - Sao Paulo, BR.
Banco Exterior France S.A., S.A., agence, Paris. - Madrid, E.
Banco Hispano-Americano, agence, Paris. - Madrid, E.
Banco de la Nacion Argentina, agence, Paris. - Buenos Aires, RA.
Banco di Napoli, agence, Paris. - Naples, I.
Banco Pastor, agence, Paris. - La Corogne, E.
Banco Pinto e Sotto Mayor, agence, Paris. - Lisbonne, P.
Banco Popular Espanol, agence, Paris. - Madrid, E.
Banco Portugues do Atlantico, agence, Paris. - Porto, P.
Banco di Roma France, S.A., Paris.
Banco de Sabadell, agence, Paris. - Sabadell, E.
Banco de Santander, agence, Paris. - Santander, E.
Banco di Sicilia, agence, Paris. - Palerme, I.
Bank of America (France) S.A., S.A., Paris.
Bank of America National Trust and Savings Association, agence, Paris. - San Francisco, USA.
Bank of Credit and Commerce International (Overseas) Limited, agence, Paris. - Grand Cayman, CI.
Bank ekspor impor Indonesia, agence, Paris. - Djakarta, RI.
Bank of India, agence, Paris. - Bombay, IND.
Bank Melli Iran, agence, Paris. - Téhéran, IR.
Bank Polska Kasa Opieki S.A., agence, Paris. - Varsovie, PL.
Bank Saderat Iran, agence, Paris. - Téhéran, IR.
Bank Sepah, agence, Paris. - Téhéran, IR.
Bank Tejarat, agence, Paris. - Téhéran, IR.
The Bank of Tokyo Limited, agence, Paris. - Tokyo, J.
Bankers Trust (France) S.A., S.A., Paris.
Bankers Trust Company, agence, Paris. - New York, USA.
Banque Accord, S.A., Paris.
Banque de l'Alma, S.A., Paris.
Banque des Antilles françaises (B.D.A.F.), S.A., Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Banque de l'Aquitaine, S.A., Bordeaux (Gironde).
Banque arabe et internationale d'investissement (B.A.I.I.), S.A., Paris.
Banque d'arbitrage et de crédit (B.A.C.), S.A., Paris.
Banque d'arbitrage de trésorerie et d'instruments financiers (Batif-Batif Banque), S.A., Paris.
Banque Arjil, S.A., Paris.
Banque Arnaud-Gaidan, S.A., Nîmes (Gard).
Banque Audi France S.A., S.A., Paris.
Banque auxiliaire Michel Inchauspé, S.A., Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques).
Banque de Baecque Beau, S.A., Paris.
Banque du bâtiment et des travaux publics (La B.T.P.), S.A., Paris.
Banque Bonnasse, S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône).
Banque de Boston S.A., S.A., Paris.
Banque de Bretagne, S.A., Rennes (Ille-et-Vilaine).
Banque Byblos France, S.A., Paris.
Banque calédonienne d'investissement (B.C.I.), S.A., Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Banque centrale de compensation, S.A., Paris.
Banque Chaabi du Maroc, S.A., Paris.
Banque Chabrières, S.A., Paris.
Banque Chaix, S.A., Avignon (Vaucluse).
Banque Chalus, S.A., Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Banque de Chine, agence, Paris. - Beijing, RC.
Banque de la Cité, S.A., Paris.
Banque Clément et Cie, S.A., Morez (Jura).
Banque commerciale pour l'Europe du Nord (Eurobank), S.A., Paris.
Banque commerciale et financière (Cofibanque), S.A., Paris.
Banque commerciale du Maroc, agence, Gennevilliers (Hauts-de-Seine),
Casablanca, MA.
Banque commerciale privée, S.A., Paris.
Banque continentale de crédit, S.A., Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Banque Courtois, successeurs de l'ancienne maison Courtois et Cie depuis 1760, S.A., Toulouse (Haute-Garonne).
Banque de crédit General Motors (B.C.G.M.), S.A., Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Banque du crédit mutuel lorrain, S.A., Metz (Moselle).
Banque de crédit et de réalisation de placements (B.C.E.R.P.), S.A., Paris. Banque Demachy et associés, société en commandite par actions, Paris.
Banque Derobert, S.A., Paris.
Banque diffusion industrielle nouvelle (D.I.N.), S.A., Paris.
Banque Duménil-Leblé, S.A., Paris.
Banque Dupuy de Parseval, S.A., Sète (Hérault).
Banque des échanges internationaux (B.D.E.I.), S.A., Paris.
Banque de l'économie rhodanienne (B.E.R.), S.A., Lyon (Rhône).
Banque de l'entreprise, S.A., Paris.
Banque d'entreprises financières et industrielles (B.E.F.I.), S.A., Paris.
Banque d'escompte, S.A., Paris.
Banque de l'Eurafrique, S.A., Paris.
Banque Eurofin, S.A., Paris.
Banque européenne pour le Moyen-Orient (France), S.A., Paris.
Banque européenne du Sud-Ouest, S.A., Bordeaux (Gironde).
Banque européenne de Tokyo, S.A., Paris.
Banque pour l'expansion industrielle (Banexi), S.A., Paris.
Banque Finance Plus, S.A., Paris.
Banque de financement des équipements (B.F.E.), S.A., Paris.
Banque de financement immobilier (Sovac), S.A., Paris.
Banque de financement de participations (Fipart), S.A., Paris.
Banque financière Cardif, S.A., Paris.
Banque financière parisienne (Bafip), S.A., Paris.
Banque Finindus, S.A., Paris.
Banque française, S.A., Paris.
Banque française de l'agriculture et du crédit mutuel, S.A., Paris.
Banque française du commerce extérieur, S.A., Paris.
Banque française commerciale Antilles-Guyane (B.F.C. Antilles-Guyane), S.A., Paris.
Banque française commerciale (B.F.C.), S.A., Paris.
Art. 1er. - 1. Au point 3 Acides aminés et leurs sels de l'annexe I de l'arrêté du 27 août 1987 susvisé, dans le groupe 3.1. Méthionine, le produit suivant est ajouté en position 3.1.4.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0090 du 15/04/1990
......................................................
Banque française commerciale océan Indien (B.F.C. océan Indien), S.A.,
Paris.
Banque française intercontinentale, S.A., Paris.
Banque française d'investissement (B.F.I.), S.A., Paris.
Banque française de l'Orient (B.F.O.) (groupe Banque Indosuez), S.A., Paris. Banque française de service et de crédit (B.F.S.C.), S.A., Paris.
Banque franco-allemande, S.A., Paris.
Banque franco-portugaise, S.A., Paris.
Banque franco-roumaine, S.A., Paris.
Banque franco-yougoslave, S.A., Paris.
Banque Gallière, S.A., Paris.
Banque générale du commerce, S.A., Paris.
Banque générale du Phénix, S.A., Paris.
Banque de gestion privée - S.I.B. (B.G.P.), S.A., Paris.
Banque Gravereau, S.A., Clichy (Hauts-de-Seine).
Banque Harwanne, S.A., Paris.
Banque La Hénin, S.A., Paris.
Banque Hervet, S.A., Bourges (Cher).
Banque Hieaux, S.A., Dreux (Eure-et-Loir).
Banque Hydro-énergie, S.A., Paris.
Banque hypothécaire européenne, S.A., Paris.
Banque des îles Saint-Pierre et Miquelon, S.A., Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Banque immobilière de crédit, S.A., Paris.
Banque Indosuez, S.A., Paris.
Banque pour l'industrie française (B.I.F.), S.A., Paris.
Banque industrielle et commerciale du Marais - B.I.C.M., S.A., Paris.
Banque industrielle et mobilière privée (B.I.M.P.), S.A., Paris.
Banque intercontinentale arabe (B.I.A.), S.A., Paris.
Banque internationale pour l'Afrique occidentale - B.I.A.O., Afribank, S.A., Paris.
Banque internationale de commerce (B.I.C.), S.A., Paris.
Banque internationale de gestion et de trésorerie, S.A., Paris.
Banque internationale de placement (B.I.P.), S.A., Paris.
Banque d'investissement et de gestion immobilière (I.G.I. Banque), S.A.,
Paris.
Banque pour les investissements des professions libérales (B.P.L.), S.A.,
Paris.
Banque Joire Pajot Martin, S.A., Tourcoing (Nord).
Banque J.P. Elkann S.A., S.A., Paris.
Banque Kolb S.A., S.A., Mirecourt (Vosges).
Banque Laydernier, S.A., Annecy (Haute-Savoie).
Banque Lenoir et Bernard, S.A., Amiens (Somme).
Banque Leumi France, S.A., Paris.
Banque libanaise pour le commerce (France), S.A., Paris.
Banque Louis-Dreyfus - Banque L.D., S.A., Paris.
Banque du Louvre, S.A., Paris.
Banque Majorel, société en commandite par actions, Espalion (Aveyron).
Banque Marin et Gianola, S.A., Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
Banque marocaine du commerce extérieur, agence, Paris. - Casablanca, MA.
Banque Martin-Maurel, S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône).
Banque Marze, S.A., Aubenas (Ardèche).
Banque de la Méditerranée (France) S.A., S.A., Paris.
Banque méditerranéenne de dépôts, S.A., Bastia (Haute-Corse).
Banque Misr, agence, Paris. - Le Caire, ET.
Banque monétaire et financière (B.M.F.), S.A., Paris.
Banque Monod, S.A., Paris.
Banque de la mutuelle industrielle, S.A., Paris.
Banque nationale de développement du Sénégal (B.N.D.S.), agence, Paris. - Dakar, SN.
Banque nationale de Grèce (France), S.A., Paris.
Banque nationale de Paris, S.A., Paris.
2. Le texte du point 4 Analogues hydroxylés des acides aminés de l'annexe I de l'arrêté du 27 août 1987 susvisé est remplacé par le texte suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0090 du 15/04/1990
......................................................
Banque nationale de Paris-Guyane, S.A., Cayenne (Guyane).
Banque nationale de Paris Intercontinentale, S.A., Paris.
Banque nationale de...
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, ensemble le décret du 22 janvier 1919 portant application de ladite loi;
Vu la loi du 3 février 1940 tendant à réglementer le commerce des produits destinés à l'alimentation des animaux;
Vu la directive du Conseil des communautés européennes C.E.E. no 82-471 du 30 juin 1982, modifiée en dernier lieu par la directive de la Commission des communautés européennes C.E.E. no 89-520 du 6 septembre 1989, concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux;
Vu le décret no 86-1037 du 15 septembre 1986 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, et notamment son article 18;
Vu l'arrêté du 27 août 1987 concernant certains produits azotés utilisés dans l'alimentation des animaux;
Vu l'avis de la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale,
MODIFIE L'ANNEXE I (1,POINT 3: ACIDES ANIMES ET LEURS SELS) DE L'ARRETE DU 27-08-1987.
TABLEAUX ANNEXES.
APPLICATION DE LA DIRECTIVE 82471 CEE DU 30-06-1982,MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 89520 CEE DU 09-06-1989. Arrêtent:
Banco do Estado de Sao Paulo (Banespa), agence, Montrouge (Hauts-de-Seine). - Sao Paulo, BR.
Banco Exterior France S.A., S.A., agence, Paris. - Madrid, E.
Banco Hispano-Americano, agence, Paris. - Madrid, E.
Banco de la Nacion Argentina, agence, Paris. - Buenos Aires, RA.
Banco di Napoli, agence, Paris. - Naples, I.
Banco Pastor, agence, Paris. - La Corogne, E.
Banco Pinto e Sotto Mayor, agence, Paris. - Lisbonne, P.
Banco Popular Espanol, agence, Paris. - Madrid, E.
Banco Portugues do Atlantico, agence, Paris. - Porto, P.
Banco di Roma France, S.A., Paris.
Banco de Sabadell, agence, Paris. - Sabadell, E.
Banco de Santander, agence, Paris. - Santander, E.
Banco di Sicilia, agence, Paris. - Palerme, I.
Bank of America (France) S.A., S.A., Paris.
Bank of America National Trust and Savings Association, agence, Paris. - San Francisco, USA.
Bank of Credit and Commerce International (Overseas) Limited, agence, Paris. - Grand Cayman, CI.
Bank ekspor impor Indonesia, agence, Paris. - Djakarta, RI.
Bank of India, agence, Paris. - Bombay, IND.
Bank Melli Iran, agence, Paris. - Téhéran, IR.
Bank Polska Kasa Opieki S.A., agence, Paris. - Varsovie, PL.
Bank Saderat Iran, agence, Paris. - Téhéran, IR.
Bank Sepah, agence, Paris. - Téhéran, IR.
Bank Tejarat, agence, Paris. - Téhéran, IR.
The Bank of Tokyo Limited, agence, Paris. - Tokyo, J.
Bankers Trust (France) S.A., S.A., Paris.
Bankers Trust Company, agence, Paris. - New York, USA.
Banque Accord, S.A., Paris.
Banque de l'Alma, S.A., Paris.
Banque des Antilles françaises (B.D.A.F.), S.A., Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Banque de l'Aquitaine, S.A., Bordeaux (Gironde).
Banque arabe et internationale d'investissement (B.A.I.I.), S.A., Paris.
Banque d'arbitrage et de crédit (B.A.C.), S.A., Paris.
Banque d'arbitrage de trésorerie et d'instruments financiers (Batif-Batif Banque), S.A., Paris.
Banque Arjil, S.A., Paris.
Banque Arnaud-Gaidan, S.A., Nîmes (Gard).
Banque Audi France S.A., S.A., Paris.
Banque auxiliaire Michel Inchauspé, S.A., Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques).
Banque de Baecque Beau, S.A., Paris.
Banque du bâtiment et des travaux publics (La B.T.P.), S.A., Paris.
Banque Bonnasse, S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône).
Banque de Boston S.A., S.A., Paris.
Banque de Bretagne, S.A., Rennes (Ille-et-Vilaine).
Banque Byblos France, S.A., Paris.
Banque calédonienne d'investissement (B.C.I.), S.A., Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
Banque centrale de compensation, S.A., Paris.
Banque Chaabi du Maroc, S.A., Paris.
Banque Chabrières, S.A., Paris.
Banque Chaix, S.A., Avignon (Vaucluse).
Banque Chalus, S.A., Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Banque de Chine, agence, Paris. - Beijing, RC.
Banque de la Cité, S.A., Paris.
Banque Clément et Cie, S.A., Morez (Jura).
Banque commerciale pour l'Europe du Nord (Eurobank), S.A., Paris.
Banque commerciale et financière (Cofibanque), S.A., Paris.
Banque commerciale du Maroc, agence, Gennevilliers (Hauts-de-Seine),
Casablanca, MA.
Banque commerciale privée, S.A., Paris.
Banque continentale de crédit, S.A., Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).
Banque Courtois, successeurs de l'ancienne maison Courtois et Cie depuis 1760, S.A., Toulouse (Haute-Garonne).
Banque de crédit General Motors (B.C.G.M.), S.A., Courbevoie (Hauts-de-Seine).
Banque du crédit mutuel lorrain, S.A., Metz (Moselle).
Banque de crédit et de réalisation de placements (B.C.E.R.P.), S.A., Paris. Banque Demachy et associés, société en commandite par actions, Paris.
Banque Derobert, S.A., Paris.
Banque diffusion industrielle nouvelle (D.I.N.), S.A., Paris.
Banque Duménil-Leblé, S.A., Paris.
Banque Dupuy de Parseval, S.A., Sète (Hérault).
Banque des échanges internationaux (B.D.E.I.), S.A., Paris.
Banque de l'économie rhodanienne (B.E.R.), S.A., Lyon (Rhône).
Banque de l'entreprise, S.A., Paris.
Banque d'entreprises financières et industrielles (B.E.F.I.), S.A., Paris.
Banque d'escompte, S.A., Paris.
Banque de l'Eurafrique, S.A., Paris.
Banque Eurofin, S.A., Paris.
Banque européenne pour le Moyen-Orient (France), S.A., Paris.
Banque européenne du Sud-Ouest, S.A., Bordeaux (Gironde).
Banque européenne de Tokyo, S.A., Paris.
Banque pour l'expansion industrielle (Banexi), S.A., Paris.
Banque Finance Plus, S.A., Paris.
Banque de financement des équipements (B.F.E.), S.A., Paris.
Banque de financement immobilier (Sovac), S.A., Paris.
Banque de financement de participations (Fipart), S.A., Paris.
Banque financière Cardif, S.A., Paris.
Banque financière parisienne (Bafip), S.A., Paris.
Banque Finindus, S.A., Paris.
Banque française, S.A., Paris.
Banque française de l'agriculture et du crédit mutuel, S.A., Paris.
Banque française du commerce extérieur, S.A., Paris.
Banque française commerciale Antilles-Guyane (B.F.C. Antilles-Guyane), S.A., Paris.
Banque française commerciale (B.F.C.), S.A., Paris.
Art. 1er. - 1. Au point 3 Acides aminés et leurs sels de l'annexe I de l'arrêté du 27 août 1987 susvisé, dans le groupe 3.1. Méthionine, le produit suivant est ajouté en position 3.1.4.
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0090 du 15/04/1990
......................................................
Banque française commerciale océan Indien (B.F.C. océan Indien), S.A.,
Paris.
Banque française intercontinentale, S.A., Paris.
Banque française d'investissement (B.F.I.), S.A., Paris.
Banque française de l'Orient (B.F.O.) (groupe Banque Indosuez), S.A., Paris. Banque française de service et de crédit (B.F.S.C.), S.A., Paris.
Banque franco-allemande, S.A., Paris.
Banque franco-portugaise, S.A., Paris.
Banque franco-roumaine, S.A., Paris.
Banque franco-yougoslave, S.A., Paris.
Banque Gallière, S.A., Paris.
Banque générale du commerce, S.A., Paris.
Banque générale du Phénix, S.A., Paris.
Banque de gestion privée - S.I.B. (B.G.P.), S.A., Paris.
Banque Gravereau, S.A., Clichy (Hauts-de-Seine).
Banque Harwanne, S.A., Paris.
Banque La Hénin, S.A., Paris.
Banque Hervet, S.A., Bourges (Cher).
Banque Hieaux, S.A., Dreux (Eure-et-Loir).
Banque Hydro-énergie, S.A., Paris.
Banque hypothécaire européenne, S.A., Paris.
Banque des îles Saint-Pierre et Miquelon, S.A., Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Banque immobilière de crédit, S.A., Paris.
Banque Indosuez, S.A., Paris.
Banque pour l'industrie française (B.I.F.), S.A., Paris.
Banque industrielle et commerciale du Marais - B.I.C.M., S.A., Paris.
Banque industrielle et mobilière privée (B.I.M.P.), S.A., Paris.
Banque intercontinentale arabe (B.I.A.), S.A., Paris.
Banque internationale pour l'Afrique occidentale - B.I.A.O., Afribank, S.A., Paris.
Banque internationale de commerce (B.I.C.), S.A., Paris.
Banque internationale de gestion et de trésorerie, S.A., Paris.
Banque internationale de placement (B.I.P.), S.A., Paris.
Banque d'investissement et de gestion immobilière (I.G.I. Banque), S.A.,
Paris.
Banque pour les investissements des professions libérales (B.P.L.), S.A.,
Paris.
Banque Joire Pajot Martin, S.A., Tourcoing (Nord).
Banque J.P. Elkann S.A., S.A., Paris.
Banque Kolb S.A., S.A., Mirecourt (Vosges).
Banque Laydernier, S.A., Annecy (Haute-Savoie).
Banque Lenoir et Bernard, S.A., Amiens (Somme).
Banque Leumi France, S.A., Paris.
Banque libanaise pour le commerce (France), S.A., Paris.
Banque Louis-Dreyfus - Banque L.D., S.A., Paris.
Banque du Louvre, S.A., Paris.
Banque Majorel, société en commandite par actions, Espalion (Aveyron).
Banque Marin et Gianola, S.A., Thonon-les-Bains (Haute-Savoie).
Banque marocaine du commerce extérieur, agence, Paris. - Casablanca, MA.
Banque Martin-Maurel, S.A., Marseille (Bouches-du-Rhône).
Banque Marze, S.A., Aubenas (Ardèche).
Banque de la Méditerranée (France) S.A., S.A., Paris.
Banque méditerranéenne de dépôts, S.A., Bastia (Haute-Corse).
Banque Misr, agence, Paris. - Le Caire, ET.
Banque monétaire et financière (B.M.F.), S.A., Paris.
Banque Monod, S.A., Paris.
Banque de la mutuelle industrielle, S.A., Paris.
Banque nationale de développement du Sénégal (B.N.D.S.), agence, Paris. - Dakar, SN.
Banque nationale de Grèce (France), S.A., Paris.
Banque nationale de Paris, S.A., Paris.
2. Le texte du point 4 Analogues hydroxylés des acides aminés de l'annexe I de l'arrêté du 27 août 1987 susvisé est remplacé par le texte suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0090 du 15/04/1990
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Banque nationale de Paris-Guyane, S.A., Cayenne (Guyane).
Banque nationale de Paris Intercontinentale, S.A., Paris.
Banque nationale de...
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