Arrêté du 28 novembre 2014 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/11/28/MCCC1425941A/jo/texte
Date de publication03 janvier 2015
Record NumberJORFTEXT000030026385
Publication au Gazette officielJORF n°0002 du 3 janvier 2015
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date28 novembre 2014


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 novembre 2014, est reconnu équivalent au diplôme d'Etat d'architecte français le diplôme d'architecte libanais délivré par l'Académie libanaise des beaux-arts (ALBA) de l'université de Balamand (Liban).
Le diplôme d'Etat d'architecte permet à son titulaire de s'inscrire à la formation conduisant à « l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre ». Cette habilitation délivrée par l'Etat permet à son titulaire de s'inscrire à un tableau régional de l'ordre des architectes aux fins de porter le titre d'architecte qui confère...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT