Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/28/ARMH1832948A/jo/texte |
| Enactment Date | 28 novembre 2018 |
| Record Number | JORFTEXT000037768410 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0283 du 7 décembre 2018 |
| Court | Ministère des armées |
| Date de publication | 07 décembre 2018 |
La ministre des armées,
Vu le décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 modifié portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 modifié fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - La liste des unités, formations et services visée à l'article 1er du décret du 28 décembre 1949 susvisé est la suivante :
« 1° Marine nationale :
« - Etat-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ;
« - Commandos “Jaubert” , “Trepel” , “de Penfentenyo”, “de Montfort” , “Hubert”, “Kieffer” et “Ponchardier” ;
« - Ecole des fusiliers marins (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste) ;
« - Flottille amphibie de Toulon ;
« - Pôle écoles Méditerranée ;
« - Cellule plongée humaine et d'intervention sous la mer (personnel nageur de combat) ;
« - Groupement de fusiliers marins (GFM) de Brest ;
« - GFM de Toulon ;
« - Compagnie de fusiliers marins (CIFUSIL) de Cherbourg ;
« - CIFUSIL de France Sud ;
« - CIFUSIL de l'Ile Longue ;
« - CIFUSIL de Lanvéoc ;
« - CIFUSIL de Lann-Bihoué ;
« - CIFUSIL de Rosnay ;
« - CIFUSIL de Sainte-Assise.
« 2° Armée de l'air :
« - Structure de commandement du commandement des forces aériennes ;
« - Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes - Etat-major opérationnel et sous-chefferie activités aériennes ;
« - Commandos parachutistes de l'air numéros 10, 20 et 30 ;
« - Centre air de saut en vol ;
« - Centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air ;
« - Centre de formation des techniciens de la sécurité de l'armée de l'air ;
« - Centre de formation à la survie et au sauvetage ;
« - Centre de formation à l'appui aérien ;
« - Unités d'encadrement des unités de protection ;
« - Centre d'expertise aérienne militaire ;
« - Base aérienne 113 de Saint-Dizier - Bureau maîtrise des risques ;
« - Base aérienne 125 d'Istres - Bureau maîtrise des risques ;
« - Base aérienne 702 d'Avord - Bureau maîtrise des risques ;
« - Direction des ressources humaines de l'armée de l'air - Bureau politique de l'emploi et de la condition de l'aviateur ;
« - Etat-major du commandement des forces aériennes stratégiques -...
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