Arrêté du 28 novembre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Paris-Villemin

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°18 du 21 janvier 1995
Enactment Date28 novembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000369250
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Date de publication21 janvier 1995
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 novembre 1994, le budget pour 1994 de l'école d'architecture de Paris-Villemin, qui avait été arrêté en dépenses à 5 456 167,40 F et en recettes à 5 308 167,40 F, est fixé...

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