Arrêté du 28 novembre 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

 
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Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 1994:
Le retrait de M. Meissonnier (Claude, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Antoine-François Donsimoni et Claude Meissonnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté.
La raison sociale...

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