Arrêté du 28 novembre 2019 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

JurisdictionFrance
Enactment Date28 novembre 2019
Date de publication29 novembre 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 29 novembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039428919


Le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1246 du 28 novembre 2019 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice,
Arrêtent :


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2019-1246 du 28 novembre 2019 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux mentionnés en annexe.


Les tableaux « Grande chancellerie de la légion d'honneur I. - Administration centrale » et « II. - Maisons d'éducation » figurant en annexe de l'arrêté du 9 décembre 1991 susvisé sont supprimés.


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2019.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE



Grande chancellerie de la Légion d'honneur - Services centraux



Désignation de l'emploi

Niveau de
responsabilités exercées

Nombre
d'emplois



Nombre de points par emploi



1 - Fonctions d'encadrement ou à responsabilité particulières dans le domaine des décorations


Responsable du pôle des propositions des ordres nationaux et de la médaille militaire


B


1


24


Responsable de la section Légion d'honneur du bureau de la gestion des ordres nationaux


B


1


24


Responsable de la section ordre national du Mérite du bureau de la gestion des ordres nationaux


B


1


24


Responsable des archives


B/C


1


18


Gestionnaire des décorations françaises données aux étrangers


B/C


1


18



2 - Fonctions budgétaires, comptables ou dans le domaine des marchés publics


Responsable du pôle gestion budgétaire et comptable, régisseur


B


1


24


Fondé de pouvoir de l'agence comptable


B


1


20


Régisseur suppléant


B/C


1


18


Responsable de la comptabilité au bureau des bâtiments


B/C


1


20



3 - Fonctions de secrétariat à responsabilités importantes


Secrétaire du grand chancelier de la Légion d'honneur


B


1


24


Secrétaire du cabinet et webmestre


B/C


1


18


Secrétaire du secrétaire général


C


1


18


Secrétaire du secrétaire général adjoint


C


1


18


Secrétaire du chef du service des ressources humaines et budgétaires


C


1


18



4 - Fonctions dans le
...

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