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Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 6 décembre 2019
Enactment Date28 novembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039452923
CourtMinistère de la justice
Date de publication06 décembre 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 2019, l'office de notaire à la résidence de Val-de-Briey (Meurthe-et-Moselle) dont était titulaire M. JANNOT (Bernard, Marie), atteint par la limite d'âge, est transféré à la résidence de Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle).
La démission de Mme SIBUT (Audrey, Jane, Fabienne), épouse SCHNEIDER, notaire à la résidence de Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La démission de M. LACOSTE (Yves), notaire à la résidence de Jarny (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
La société civile professionnelle « Grégoire JANNOT, Stéphane LHOMME, Olivier ARRICASTRES, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle), est nommée notaire à la résidence de Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme SIBUT (Audrey, Jane, Fabienne), épouse SCHNEIDER, à la résidence de Jarny (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. LACOSTE (Yves) et à la résidence de Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. JANNOT (Bernard, Marie).
Mme SIBUT (Audrey, Jane, Fabienne), épouse SCHNEIDER, est nommée notaire...

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