Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/11/28/TREA1933033A/jo/texte |
| Enactment Date | 28 novembre 2019 |
| Date de publication | 08 décembre 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0285 du 8 décembre 2019 |
| Court | Ministère de la transition écologique et solidaire |
| Record Number | JORFTEXT000039457134 |
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2017 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction du transport aérien) ;
Vu les demandes présentées par la société Transavia France,
Arrête :
Au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, les alinéas :
« Jusqu'au 30 novembre 2019 :
Paris-Istanbul (Turquie) ;
Paris-Antalya (Turquie) ;
Lyon-Tel Aviv (Israël).
Jusqu'au 31 décembre 2019 :
Tunisie :
Nantes-Djerba ;
Nantes-Monastir (Tunisie) ;
Lyon-Monastir (Tunisie).
Maroc :
Nantes-Marrakech. »
sont abrogés.
Les alinéas :
« Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de trois fréquences hebdomadaires ;
Lyon-Beyrouth (Liban), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ; »
sont remplacés par...
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