Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

 
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux ;Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;Vu l'avis du comité technique d'administration centrale, établi au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en date du 21 mars 2014,Arrêtent :

ARTICLE 1

L'arrêté du 9 juillet 2008 susviséest modifié ainsi qu'il suit : 1° Après le neuvième alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

-la délégation à la mer et au littoral ;

;

  1. Après l'article 8.4, il est rétabli un article 9 ainsi rédigé :

Art. 9.-La délégation à la mer et au littoral coordonne l'action des directions de l'administration centrale du ministère pour la définition et l'évaluation des politiques partagées entre ces directions et relatives à la mer et au littoral. Elle analyse la cohérence des orientations des autres politiques relatives à la mer et au littoral, dans le champ du ministère, et propose les réorientations nécessaires. Elle favorise, sans préjudice des attributions des...

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