Arrêté du 28 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

 
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La directrice générale des douanes et droits indirects,Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;Vu l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;Vu l'arrêté du 30 avril 2002 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire ;Vu l'arrêté du 28 août 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects),Arrête :

ARTICLE 1

L'article 10 de l'arrêté du 28 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« Délégation est donnée à MM. Antoine Buffard et Patrice Bertrand, inspecteurs principaux des douanes, et à M. Yann Helouet, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 ? relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

ARTICLE 2

L'article 12 de l'arrêté du 28 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« Délégation est donnée à MM. Bernard Calce et Michel Gindroz, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 ? relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

ARTICLE 3

L'article 17 de l'arrêté du 28 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« Délégation est donnée à M. Eric Meunier, administrateur supérieur des douanes, et à Mme Isabelle Péroz et M. Hervé Hulin, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 ? relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

ARTICLE 4

L'article 35 de l'arrêté du 28 août 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :« Délégation est donnée à Mme...

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