Arrêté du 28 octobre 2010 portant désignation des centres de l'Ecole nationale supérieure maritime

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023008390
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/28/DEVT1025159A/jo/texte
Date de publication06 novembre 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0258 du 6 novembre 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Enactment Date28 octobre 2010


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 757-1 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime,
Arrête :


L'Ecole nationale supérieure maritime est composée des centres du Havre, de Marseille, de Nantes et de Saint-Malo.


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du...

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