Arrêté du 28 octobre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la mer
Publication Date01 nov. 2020
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/28/MERM2028889A/jo/texte
Official gazette publicationJORF n°0266 du 1 novembre 2020
Record NumberJORFTEXT000042483683
Enactment Date28 oct. 2020


Publics concernés : personnes morales, personnes physiques, services déconcentrés
Objet : approbation des comptes clos le 31 décembre 2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur lendemain de sa publication
Notice : approbation de la délibération n° 10/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www/legifrance.gouv.fr). Le détail des comptes 2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est consultable sur demande auprès de l'organisme en question


La ministre de la mer,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;
Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
Arrête :


La délibération n° 10/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 17 septembre 2020 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2019 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
DÉLIBÉRATION DU...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT