Arrêté du 28 septembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0243 du 6 octobre 2020
Record NumberJORFTEXT000042398299
Date de publication06 octobre 2020
CourtMinistère de la justice
Enactment Date28 septembre 2020


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 septembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DAUDON (Julie, Lily) et de Mme MAILLET (Anne, Simone, Jeanne) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BSL notaires », anciennement la société civile professionnelle « Jean-Michel FIRCOWICZ, Cédric BADUFLE et Isabelle VATHONNE, notaires...

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