Arrêté du 29 août 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la culture
Publication au Gazette officielJORF n°0204 du 3 septembre 2019
Date de publication03 septembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039017228
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/3/MICC1924638A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 29 août 2019, le bien culturel suivant :


- Culture dioula (Mali) ; masque anthropomorphe ; bois et pigments ; H. : 75 cm, L. : 26,5 cm, P. : 20,3 cm ; inv. : AOA Af1947,31.6,


appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni, prêté à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « FÉLIX FÉNÉON (1861-1944). LES TEMPS...

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