Arrêté du 29 avril 2021 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 10 Connétable au large de Cayenne (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043466647
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/29/ARML2113343A/jo/texte
Date de publication02 mai 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0103 du 2 mai 2021
CourtMinistère des armées
Enactment Date29 avril 2021


La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 10 février 2021,
Arrêtent :


Il est créé une zone dangereuse identifiée SO-D 10 Connétable au large de Cayenne (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies, sont publiées par la voie de l'information aéronautique.

L'information aéronautique est disponible au Service d'Information Aéronautique de la Direction Générale de l'Aviation Civile (6, rue des Avions Antoinette, CS90048, 33698 Mérignac cedex) au format numérique sur le...

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