Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000021712310 |
| Date de publication | 20 janvier 2010 |
| Enactment Date | 29 décembre 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0016 du 20 janvier 2010 |
| Court | Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/29/DEVK1000083A/jo/texte |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifié pour le département du Calvados, conformément au tableau A annexé au présent arrêté, à effet au 1er janvier 2009.
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifié pour le département du Calvados, conformément au tableau B annexé au présent arrêté, à effet au 1er juillet 2009.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Tableau A
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Calvados
|
FONCTIONS EXERCÉES |
NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|---|
|
Responsable de l'unité de traitement des situations individuelles |
A |
1 |
30 |
|
Chargé de mission développement de l'offre de logement, renouvellement urbain, habitat indigne |
A |
1 |
30 |
|
Adjoint au responsable de l'unité ville quartiers habitats |
B |
1 |
20 |
|
Gestionnaire de la commission départementale des aides publiques au logement, chargé de la présidence de la commission départementale des aides publiques au logement en cas d'absence du titulaire |
C |
1 |
10 |
Tableau B
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Calvados
|
FONCTIONS EXERCÉES |
NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|---|
|
Responsable de l'unité de traitement des situations individuelles |
A |
1 |
|
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