Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Court:Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/MTRD2036862A/jo/texte
Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0315 du 30 décembre 2020
Publication Date:30 déc. 2020
Record Number:JORFTEXT000042760242


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles D. 6332-78-1, D. 6332-78-2 et D. 6332-79 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de France compétences n° 2020-10-45 à n° 2020-10-137 en date du 15 octobre 2020 sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence,
Arrête :


L'arrêté du 24 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « l'annexe I » sont remplacés par les mots : « les annexes I et II » ;
2° L'annexe au présent arrêté constitue l'annexe II de l'arrêté du 24 août 2020 susvisé.


Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


Code identifiant

Libellé de la formation

Niveau de prise en charge en euros

RNCP1003

BP - MONTEUR DÉPANNEUR FROID ET CLIMATISATION (MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

8 000,00 €

RNCP10147

DIPVIGRM - MASTER EN MANAGEMENT DE L'ESC TOURS-POITIERS (ECOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE ET DE MANAGEMENT DE TOURS (ESCEM))

9 840,00 €

RNCP1034

BTS - CHARPENTE COUVERTURE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

7 750,00 €

RNCP1038

BTS - COMMUNICATION VISUELLE OPTION : MULTIMÉDIA (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

8 698,00 €

RNCP1046

BTS - DOMOTIQUE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

7 800,00 €

RNCP1051

BTS - ENVELOPPE DU BÂTIMENT : FAÇADES - ÉTANCHÉITÉ (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

7 641,00 €

RNCP1054/RNCP34076

BTS - ETUDE ET RÉALISATION D'OUTILLAGES DE MISE EN FORME DES MATÉRIAUX (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)/BTS - CONCEPTION DES PROCESSUS DE RÉALISATION DE PRODUITS (MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION)

8 900,00 €

RNCP1055

BTS - FLUIDES-ENERGIES-ENVIRONNEMENTS OPTION A : GÉNIE SANITAIRE ET THERMIQUE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

10 500,00 €

RNCP1056

BTS - FLUIDES-ENERGIES-ENVIRONNEMENTS OPTION B : GÉNIE CLIMATIQUE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

9 000,00 €

RNCP1057

BTS - FLUIDES-ENERGIES-ENVIRONNEMENTS OPTION C : GÉNIE FRIGORIFIQUE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

8 120,00 €

RNCP1059

BTS - GÉNIE OPTIQUE OPTION : INSTRUMENTALE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

9 100,00 €

RNCP1060

BTS - GÉNIE OPTIQUE OPTION : PHOTONIQUE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

9 100,00 €

RNCP1065

BTS - HYGIÈNE PROPRETÉ ENVIRONNEMENT (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

8 366,00 €

RNCP1071

BTS - INDUSTRIES MATÉRIAUX SOUPLES OPTION : MODÉLISME INDUSTRIEL (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

8 766,00 €

RNCP1074

BTS - INDUSTRIES PAPETIÈRES OPTION : TRANSFORMATION DES PAPIERS ET CARTONS (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

9 500,00 €

RNCP1090

BTS - PRODUCTIQUE BOIS OPTION B : PRODUCTION ET GESTION INDUSTRIELLE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

7 700,00 €

RNCP1092

BTS - PRODUCTIQUE TEXTILE OPTION B : BONNETERIE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

6 000,00 €

RNCP1094

BTS - PRODUCTIQUE TEXTILE OPTION A : FILATURE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

6 000,00 €

RNCP28227/RNCP34403

TITRE - EXPERT(E) DU DESIGN NUMÉRIQUE ET INTÉRACTIF (VIDENUM)/TITRE - EXPERT DU DESIGN NUMÉRIQUE (VIDENUM)

8 600,00 €

RNCP1116

BP - SERRURERIE MÉTALLERIE (MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

10 400,00 €

RNCP1117

BAC PRO - EXPLOITATION DES TRANSPORTS (MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

11 400,00 €

RNCP1124

BTS - EXPRESSION VISUELLE OPTION : ESPACES DE COMMUNICATION (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

9 064,00 €

RNCP1129

BTS - FLUIDES-ENERGIES-ENVIRONNEMENTS OPTION D : MAINT. ET GESTION DES SYSTÈMES FLUIDIQUES ET ÉNERGÉTIQUE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

10 500,00 €

RNCP1134

BT - VÊTEMENT (CRÉATION ET MESURE) (MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

7 500,00 €

RNCP11467

TP - TECHNICIEN EN SYSTÈMES DE SURVEILLANCE-INTRUSION ET DE VIDÉOPROTECTION (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'EMPLOI)

8 050,00 €

RNCP11541

TITRE - MANAGER DU DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL (INSTITUT DES PROFESSIONS DES AFFAIRES ET DU COMMERCE (IPAC))

9 000,00 €

RNCP1156

BP - EQUIPEMENTS SANITAIRES (MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

7 333,00 €

RNCP1161

BTS - MAINTENANCE ET APRÈS-VENTE DES ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS ET DE MANUTENTION (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

9 100,00 €

RNCP11651

TITRE - CONSEILLER BANCAIRE CLIENTÈLE DE PROFESSIONNELS (CTRE DE FORMATION DE LA PROFESS BANCAIRE)

7 850,00 €

RNCP1169

BTS - COMMUNICATION VISUELLE OPTION : GRAPHISME, ÉDITION, PUBLICITÉ (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

9 100,00 €

RNCP1175

BTS - BANQUE OPTION : B MARCHÉ DES PROFESSIONNELS (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

8 525,00 €

RNCP11755/RNCP34759

DIPVIGRM - PROGRAMME GRANDE ECOLE (GRADE DE MASTER) (ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE (EM NORMANDIE))

8 700,00 €

RNCP11924/RNCP34484

TITRE - INFOGRAPHISTE 3D (FORMATAGE LANGUEDOC - OBJECTIF 3D)

8 462,00 €

RNCP11926

TITRE - FORMATEUR DE L'ALTERNANCE (CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS (CNAM))

8 366,00 €

RNCP11933

TITRE - MANAGER DU DÉVELOPPEMENT MARKETING ET COMMERCIAL (ASS GROUPE ISEG INSTIT SUP EUROP GESTI)

8 994,00 €

RNCP11936

TITRE - MANAGER DE LA COMMUNICATION (ASS GROUPE ISEG INSTIT SUP EUROP GESTI)

8 300,00 €

RNCP12048

TITRE - MODÉLISTE SÉRIE DU VÊTEMENT (ACADÉMIE INTERNATIONALE DE COUPE DE PARIS (AICP))

7 954,00 €

RNCP12049

TITRE - RESPONSABLE MARKETING ET COMMERCIAL(E) DE LA MODE ET DU LUXE (SIGE-MOD'ART INTERNATIONAL)

8 400,00 €

RNCP12061

TITRE - CHEF DE PROJET EN AUTOMATISATION (OGEC LA JOLIVERIE - CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP) LA JOLIVERIE)

6 500,00 €

RNCP2561/RNCP34421

TP - GOUVERNANT(E) EN HÔTELLERIE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'EMPLOI)

7 633,00 €

RNCP12067

TITRE - DIRIGEANT DE L'ÉCONOMIE MÉDICO-SOCIALE (ESPACE SENTEIN)

8 800,00 €

RNCP12378

TITRE - RESPONSABLE COMPTABLE ET FINANCIER (INSTITUT SUPÉRIEUR D'INFORMATIQUE ET DE MANAGEMENT DE L'INFORMATION (ISIMI) - PÔLE PARIS ALTERNANCE)

7 900,00 €

RNCP1249

TP - MÉCANICIEN(NE) RÉPARATEUR(TRICE) DE CYCLES ET MOTOCYCLES (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'EMPLOI)

6 546,00 €

RNCP12492

TP - CHARGÉ D'AFFAIRES BÂTIMENT (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'EMPLOI)

9 100,00 €

RNCP1270

TP - TECHNICIEN DE FABRICATION DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE (MINISTÈRE DU TRAVAIL - DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE (DGEFP))

8 448,00 €

RNCP13084

TITRE - RESPONSABLE EN MANAGEMENT ET MARKETING DES INDUSTRIES DE LA SANTÉ (INSTITUT DE MANAGEMENT DES INDUSTRIES DE LA SANTÉ (IMIS))

8 700,00 €

RNCP13114

TP - AGENT(E) TECHNICIEN(NE)-VENDEUR(SE) SPÉCIALISÉ(E) EN MATÉRIELS DE SPORTS (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'EMPLOI)

6 502,00 €

RNCP13296

DEUST - DEUST TECHNICIEN DE LA MER ET DU LITTORAL (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, UNIVERSITÉ DU LITTORAL CÔTE D'OPALE)

8 300,00 €

RNCP1338

TITRE - RESPONSABLE EN COMMERCE EXTÉRIEUR (ECOLE SUPÉRIEURE DU COMMERCE EXTÉRIEUR (ESCE) (PARIS))

8 400,00 €

RNCP13384

TITRE - GRAPHISTE CONCEPTEUR (AFIP FORMATIONS)

7 708,00 €

RNCP13410

DIPVIGRM - DIPLÔME DE L'ESG MANAGEMENT SCHOOL - GRADE DE MASTER (ESG MANAGEMENT SCHOOL)

8 900,00 €

RNCP13587

TITRE - CHEF CUISINE (CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) DE TARBES ET DES HAUTES-PYRÉNÉES)

9 000,00 €

RNCP13596

TITRE - RESPONSABLE DU DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL (LA COMPAGNIE DE FORMATION - PIGIER)

8 382,00 €

RNCP13599

TITRE - GESTIONNAIRE DES RESSOURCES HUMAINES (LA COMPAGNIE DE FORMATION - PIGIER)

8 400,00 €

RNCP13603

TITRE - RESPONSABLE D'ASSOCIATIONS CULTURELLES, ÉDUCATIVES ET SOCIALES (INSTITUT DE FORMATION DES MÉTIERS DU SECTEUR ASSOCIATIF JUIF - SIF)

7 520,00 €

RNCP1363

TITRE - TECHNICO-COMMERCIAL DE L'INDUSTRIE ET DES SERVICES NAUTIQUES (INSTITUT NAUTIQUE DE BRETAGNE)

9 100,00 €

RNCP13659

TITRE - ANALYSTE-PROGRAMMEUR (CESI)

8 037,00 €

RNCP13886/RNCP34409

TITRE - TECHNICIEN INTÉGRATEUR WEB (BUROSCOPE)

8 282,00 €

RNCP13948

TP - TECHNICIEN(NE) SUPÉRIEUR(E) EN PRODUCTION INDUSTRIELLE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'EMPLOI)

8 300,00 €

RNCP14296

TITRE - TECHNICIEN EN MAINTENANCE DES PARCS DE VÉHICULES INDUSTRIELS (GROUPE PROMOTRANS)

8 800,00 €

RNCP14394

TITRE - RESPONSABLE OPÉRATIONNEL EN AUTOMATISMES (CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS (CNAM))

7 350,00 €

RNCP14434

TITRE - MONITEUR(TRICE) EN SÉCURITÉ PRIVÉE (CENTRE CANIN DE CAST)

6 000,00 €

RNCP14447

TITRE - RESPONSABLE OPÉRATIONNEL EN ÉLECTRONIQUE (CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS (CNAM))

7 805,00 €

RNCP14521

TITRE - MANAGER EN STRATÉGIE ET DÉVELOPPEMENT DES ORGANISATIONS (INSTITUT RÉGIONAL UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE (IRUP))

7 400,00 €

RNCP14524

TITRE - MANAGER INTERNATIONAL (GRENOBLE ÉCOLE DE MANAGEMENT (GRENOBLE EM))

8 994,00 €

RNCP14624

TITRE - MANAGER FINANCIER (GRENOBLE ÉCOLE DE MANAGEMENT (GRENOBLE EM))

8 944,00 €

RNCP14625

TITRE - MANAGER D'AFFAIRES DE LA FILIÈRE BIOTECHNOLOGIE-BIOPHARMACIE (GRENOBLE ÉCOLE DE MANAGEMENT (GRENOBLE EM))

8 600,00 €

RNCP28688/RNCP34464

TITRE - RESPONSABLE OPÉRATIONNEL(LE) DE GESTION (FORMATIVES)/TITRE - CHARGÉ DE GESTION SOCIALE ET DE PROJET RSE (FORMATIVES)

7 600,00 €

RNCP14893

BAC PRO - HYGIÈNE ET ENVIRONNEMENT (MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

10 900,00 €

RNCP15018

TITRE - LOGISTICIEN TRANSPORT INTERNATIONAL (CTI)

7 210,00 €

RNCP15027

TITRE - ACHETEUR FRANCE ET INTERNATIONAL (CTI)

7 355,00 €

RNCP15074

TITRE - STYLISTE MODÉLISTE (MJM GRAPHIC DESIGN PARIS)

8 300,00 €

RNCP15126

TITRE - BERGER VACHER D'ALPAGE (ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHAMBERY LA MOTTE-SERVOLEX (SAVOIE))

6 800,00 €

RNCP15128

TITRE - TECHNICIEN QUALITÉ
...

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