Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042760242
Date de publication30 décembre 2020
Enactment Date29 décembre 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0315 du 30 décembre 2020
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/12/29/MTRD2036862A/jo/texte


La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles D. 6332-78-1, D. 6332-78-2 et D. 6332-79 ;
Vu l'arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de France compétences n° 2020-10-45 à n° 2020-10-137 en date du 15 octobre 2020 sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence,
Arrête :


L'arrêté du 24 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « l'annexe I » sont remplacés par les mots : « les annexes I et II » ;
2° L'annexe au présent arrêté constitue l'annexe II de l'arrêté du 24 août 2020 susvisé.


Les dispositions de l'article 1er sont applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2021, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


Code identifiant

Libellé de la formation

Niveau de prise en charge en euros

RNCP1003

BP-MONTEUR DÉPANNEUR FROID ET CLIMATISATION (MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

8 000,00 €

RNCP10147

DIPVIGRM-MASTER EN MANAGEMENT DE L'ESC TOURS-POITIERS (ECOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE ET DE MANAGEMENT DE TOURS (ESCEM))

9 840,00 €

RNCP1034

BTS-CHARPENTE COUVERTURE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

7 750,00 €

RNCP1038

BTS-COMMUNICATION VISUELLE OPTION : MULTIMÉDIA (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

8 698,00 €

RNCP1046

BTS-DOMOTIQUE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

7 800,00 €

RNCP1051

BTS-ENVELOPPE DU BÂTIMENT : FAÇADES-ÉTANCHÉITÉ (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

7 641,00 €

RNCP1054/ RNCP34076

BTS-ETUDE ET RÉALISATION D'OUTILLAGES DE MISE EN FORME DES MATÉRIAUX (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)/ BTS-CONCEPTION DES PROCESSUS DE RÉALISATION DE PRODUITS (MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION)

8 900,00 €

RNCP1055

BTS-FLUIDES-ENERGIES-ENVIRONNEMENTS OPTION A : GÉNIE SANITAIRE ET THERMIQUE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

10 500,00 €

RNCP1056

BTS-FLUIDES-ENERGIES-ENVIRONNEMENTS OPTION B : GÉNIE CLIMATIQUE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

9 000,00 €

RNCP1057

BTS-FLUIDES-ENERGIES-ENVIRONNEMENTS OPTION C : GÉNIE FRIGORIFIQUE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

8 120,00 €

RNCP1059

BTS-GÉNIE OPTIQUE OPTION : INSTRUMENTALE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

9 100,00 €

RNCP1060

BTS-GÉNIE OPTIQUE OPTION : PHOTONIQUE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

9 100,00 €

RNCP1065

BTS-HYGIÈNE PROPRETÉ ENVIRONNEMENT (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

8 366,00 €

RNCP1071

BTS-INDUSTRIES MATÉRIAUX SOUPLES OPTION : MODÉLISME INDUSTRIEL (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

8 766,00 €

RNCP1074

BTS-INDUSTRIES PAPETIÈRES OPTION : TRANSFORMATION DES PAPIERS ET CARTONS (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

9 500,00 €

RNCP1090

BTS-PRODUCTIQUE BOIS OPTION B : PRODUCTION ET GESTION INDUSTRIELLE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

7 700,00 €

RNCP1092

BTS-PRODUCTIQUE TEXTILE OPTION B : BONNETERIE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

6 000,00 €

RNCP1094

BTS-PRODUCTIQUE TEXTILE OPTION A : FILATURE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

6 000,00 €

RNCP28227/ RNCP34403

TITRE-EXPERT (E) DU DESIGN NUMÉRIQUE ET INTÉRACTIF (VIDENUM)/ TITRE-EXPERT DU DESIGN NUMÉRIQUE (VIDENUM)

8 600,00 €

RNCP1116

BP-SERRURERIE MÉTALLERIE (MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

10 400,00 €

RNCP1117

BAC PRO-EXPLOITATION DES TRANSPORTS (MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

11 400,00 €

RNCP1124

BTS-EXPRESSION VISUELLE OPTION : ESPACES DE COMMUNICATION (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

9 064,00 €

RNCP1129

BTS-FLUIDES-ENERGIES-ENVIRONNEMENTS OPTION D : MAINT. ET GESTION DES SYSTÈMES FLUIDIQUES ET ÉNERGÉTIQUE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

10 500,00 €

RNCP1134

BT-VÊTEMENT (CRÉATION ET MESURE) (MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

7 500,00 €

RNCP11467

TP-TECHNICIEN EN SYSTÈMES DE SURVEILLANCE-INTRUSION ET DE VIDÉOPROTECTION (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'EMPLOI)

8 050,00 €

RNCP11541

TITRE-MANAGER DU DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL (INSTITUT DES PROFESSIONS DES AFFAIRES ET DU COMMERCE (IPAC))

9 000,00 €

RNCP1156

BP-EQUIPEMENTS SANITAIRES (MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

7 333,00 €

RNCP1161

BTS-MAINTENANCE ET APRÈS-VENTE DES ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS ET DE MANUTENTION (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

9 100,00 €

RNCP11651

TITRE-CONSEILLER BANCAIRE CLIENTÈLE DE PROFESSIONNELS (CTRE DE FORMATION DE LA PROFESS BANCAIRE)

7 850,00 €

RNCP1169

BTS-COMMUNICATION VISUELLE OPTION : GRAPHISME, ÉDITION, PUBLICITÉ (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

9 100,00 €

RNCP1175

BTS-BANQUE OPTION : B MARCHÉ DES PROFESSIONNELS (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR)

8 525,00 €

RNCP11755/ RNCP34759

DIPVIGRM-PROGRAMME GRANDE ECOLE (GRADE DE MASTER) (ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE (EM NORMANDIE))

8 700,00 €

RNCP11924/ RNCP34484

TITRE-INFOGRAPHISTE 3D (FORMATAGE LANGUEDOC-OBJECTIF 3D)

8 462,00 €

RNCP11926

TITRE-FORMATEUR DE L'ALTERNANCE (CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS (CNAM))

8 366,00 €

RNCP11933

TITRE-MANAGER DU DÉVELOPPEMENT MARKETING ET COMMERCIAL (ASS GROUPE ISEG INSTIT SUP EUROP GESTI)

8 994,00 €

RNCP11936

TITRE-MANAGER DE LA COMMUNICATION (ASS GROUPE ISEG INSTIT SUP EUROP GESTI)

8 300,00 €

RNCP12048

TITRE-MODÉLISTE SÉRIE DU VÊTEMENT (ACADÉMIE INTERNATIONALE DE COUPE DE PARIS (AICP))

7 954,00 €

RNCP12049

TITRE-RESPONSABLE MARKETING ET COMMERCIAL (E) DE LA MODE ET DU LUXE (SIGE-MOD'ART INTERNATIONAL)

8 400,00 €

RNCP12061

TITRE-CHEF DE PROJET EN AUTOMATISATION (OGEC LA JOLIVERIE-CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (CFP) LA JOLIVERIE)

6 500,00 €

RNCP2561/ RNCP34421

TP-GOUVERNANT (E) EN HÔTELLERIE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'EMPLOI)

7 633,00 €

RNCP12067

TITRE-DIRIGEANT DE L'ÉCONOMIE MÉDICO-SOCIALE (ESPACE SENTEIN)

8 800,00 €

RNCP12378

TITRE-RESPONSABLE COMPTABLE ET FINANCIER (INSTITUT SUPÉRIEUR D'INFORMATIQUE ET DE MANAGEMENT DE L'INFORMATION (ISIMI)-PÔLE PARIS ALTERNANCE)

7 900,00 €

RNCP1249

TP-MÉCANICIEN (NE) RÉPARATEUR (TRICE) DE CYCLES ET MOTOCYCLES (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'EMPLOI)

6 546,00 €

RNCP12492

TP-CHARGÉ D'AFFAIRES BÂTIMENT (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'EMPLOI)

9 100,00 €

RNCP1270

TP-TECHNICIEN DE FABRICATION DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE (MINISTÈRE DU TRAVAIL-DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L'EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE (DGEFP))

8 448,00 €

RNCP13084

TITRE-RESPONSABLE EN MANAGEMENT ET MARKETING DES INDUSTRIES DE LA SANTÉ (INSTITUT DE MANAGEMENT DES INDUSTRIES DE LA SANTÉ (IMIS))

8 700,00 €

RNCP13114

TP-AGENT (E) TECHNICIEN (NE)-VENDEUR (SE) SPÉCIALISÉ (E) EN MATÉRIELS DE SPORTS (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'EMPLOI)

6 502,00 €

RNCP13296

DEUST-DEUST TECHNICIEN DE LA MER ET DU LITTORAL (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, UNIVERSITÉ DU LITTORAL CÔTE D'OPALE)

8 300,00 €

RNCP1338

TITRE-RESPONSABLE EN COMMERCE EXTÉRIEUR (ECOLE SUPÉRIEURE DU COMMERCE EXTÉRIEUR (ESCE) (PARIS))

8 400,00 €

RNCP13384

TITRE-GRAPHISTE CONCEPTEUR (AFIP FORMATIONS)

7 708,00 €

RNCP13410

DIPVIGRM-DIPLÔME DE L'ESG MANAGEMENT SCHOOL-GRADE DE MASTER (ESG MANAGEMENT SCHOOL)

8 900,00 €

RNCP13587

TITRE-CHEF CUISINE (CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) DE TARBES ET DES HAUTES-PYRÉNÉES)

9 000,00 €

RNCP13596

TITRE-RESPONSABLE DU DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL (LA COMPAGNIE DE FORMATION-PIGIER)

8 382,00 €

RNCP13599

TITRE-GESTIONNAIRE DES RESSOURCES HUMAINES (LA COMPAGNIE DE FORMATION-PIGIER)

8 400,00 €

RNCP13603

TITRE-RESPONSABLE D'ASSOCIATIONS CULTURELLES, ÉDUCATIVES ET SOCIALES (INSTITUT DE FORMATION DES MÉTIERS DU SECTEUR ASSOCIATIF JUIF-SIF)

7 520,00 €

RNCP1363

TITRE-TECHNICO-COMMERCIAL DE L'INDUSTRIE ET DES SERVICES NAUTIQUES (INSTITUT NAUTIQUE DE BRETAGNE)

9 100,00 €

RNCP13659

TITRE-ANALYSTE-PROGRAMMEUR (CESI)

8 037,00 €

RNCP13886/ RNCP34409

TITRE-TECHNICIEN INTÉGRATEUR WEB (BUROSCOPE)

8 282,00 €

RNCP13948

TP-TECHNICIEN (NE) SUPÉRIEUR (E) EN PRODUCTION INDUSTRIELLE (MINISTÈRE CHARGÉ DE L'EMPLOI)

8 300,00 €

RNCP14296

TITRE-TECHNICIEN EN MAINTENANCE DES PARCS DE VÉHICULES INDUSTRIELS (GROUPE PROMOTRANS)

8 800,00 €

RNCP14394

TITRE-RESPONSABLE OPÉRATIONNEL EN AUTOMATISMES (CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS (CNAM))

7 350,00 €

RNCP14434

TITRE-MONITEUR (TRICE) EN SÉCURITÉ PRIVÉE (CENTRE CANIN DE CAST)

6 000,00 €

RNCP14447

TITRE-RESPONSABLE OPÉRATIONNEL EN ÉLECTRONIQUE (CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS (CNAM))

7 805,00 €

RNCP14521

TITRE-MANAGER EN STRATÉGIE ET DÉVELOPPEMENT DES ORGANISATIONS (INSTITUT RÉGIONAL UNIVERSITAIRE POLYTECHNIQUE (IRUP))

7 400,00 €

RNCP14524

TITRE-MANAGER INTERNATIONAL (GRENOBLE ÉCOLE DE MANAGEMENT (GRENOBLE EM))

8 994,00 €

RNCP14624

TITRE-MANAGER FINANCIER (GRENOBLE ÉCOLE DE MANAGEMENT (GRENOBLE EM))

8 944,00 €

RNCP14625

TITRE-MANAGER D'AFFAIRES DE LA FILIÈRE BIOTECHNOLOGIE-BIOPHARMACIE (GRENOBLE ÉCOLE DE MANAGEMENT (GRENOBLE EM))

8 600,00 €

RNCP28688/ RNCP34464

TITRE-RESPONSABLE OPÉRATIONNEL (LE) DE GESTION (FORMATIVES)/ TITRE-CHARGÉ DE GESTION SOCIALE ET DE PROJET RSE (FORMATIVES)

7 600,00 €

RNCP14893

BAC PRO-HYGIÈNE ET ENVIRONNEMENT (MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE)

10 900,00 €

RNCP15018

TITRE-LOGISTICIEN TRANSPORT INTERNATIONAL (CTI)

7 210,00 €

RNCP15027

TITRE-ACHETEUR FRANCE ET INTERNATIONAL (CTI)

7 355,00 €

RNCP15074

TITRE-STYLISTE MODÉLISTE (MJM GRAPHIC DESIGN PARIS)

8 300,00 €

RNCP15126

TITRE-BERGER VACHER D'ALPAGE (ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES CHAMBERY LA
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