Arrêté du 29 février 2008 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0061 du 12 mars 2008
Enactment Date29 février 2008
Record NumberJORFTEXT000018254782
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Date de publication12 mars 2008



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 février 2008, M. Jean-Philippe Ollivier est nommé membre de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, en qualité de représentant de la Confédération nationale...

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