Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0036 du 12 février 2008 |
| Record Number | JORFTEXT000018093803 |
| Date de publication | 12 février 2008 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables |
| Enactment Date | 29 janvier 2008 |
Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé des transports en date du 29 janvier 2008, sont nommés au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres dont les noms suivent :
I. ― Au titre des représentants des employeurs
Représentants d'armateurs de France :
Titulaire : M. Guy Sulpice ;
Suppléante : Mme Carole Berangier ;
Titulaire : M. Pierre Aldebert ;
Suppléant : M. Sébastien Soldo ;
Titulaire : M. Jacques Vincent ;
Suppléant : M. Benoît Pilate.
Représentants de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) :
Titulaire : M. Marc Pratesi ;
Suppléant : M. Bertil Chambon.
Représentants de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) :
Titulaire : M. Paul Francoise ;
Suppléant : M. Frédéric Charrier.
Représentants du Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPA CFDT) :
Titulaire : Mme Sylvie Roux ;
Suppléant : M. Armand Quentel.
Représentants du Syndicat des artisans patrons pêcheurs CFTC (SNAPP CFTC) :
Titulaire : M. Jean-Yves Fournier ;
Suppléant : M. Thierry Lepretre.
Représentants du Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche artisanale (SNCEP) :
Titulaire : Mme Mélanie Prat ;
Suppléant : M. Jean-Pierre Le Bail.
Représentants du Syndicat national des marins pêcheurs artisans CGT (SNMPA CGT) :
Titulaire : M. Serge Larzabal ;
Suppléant : M. Henri Gronzio.
Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) :
Titulaire : M. Jean-Pierre Kinoo ;
Suppléante : Mme Sylvie Mabic.
II. ― Au titre des représentants des salariés
Représentants de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT :
Titulaire : M. Daniel Suzzoni ;
Suppléant : M. Pascal Basset.
Représentants de la Fédération des syndicats maritimes CGT :
Titulaire : M. Jean-Charles Guellec ;
Suppléant : M. Stéphane Peri ;
Titulaire : M. Michel Le Cavorzin ;
Suppléant : M. Mickael Jolibois.
Représentants de l'Union maritime fédérale CFDT :
Titulaire : M. Joël Jouault ;
Suppléant : M. Philippe Kletke ;
Titulaire : M. Stéphane Humetz ;
Suppléant : M. Didier Cappelle.
Représentants de la Fédération générale CFTC des transports :
Titulaire : M. Camille...
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