Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0036 du 12 février 2009
Record NumberJORFTEXT000020243984
Date de publication12 février 2009
CourtMinistère de la justice
Enactment Date29 janvier 2009



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 janvier 2009, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2009 :
10 mai 2009 : M. André PICOT de MORAS d'ALIGNY, président de chambre à la cour d'appel de Metz.
27 mai 2009 : M. Daniel PICAL, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
28 mai 2009 : M. Joseph WEISS, juge...

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