Arrêté du 29 juillet 2016 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000032974443
Date de publication06 août 2016
Enactment Date29 juillet 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0182 du 6 août 2016
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/29/INTC1621937A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Téteghem-Coudekerque-Village ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Nord,
Arrête :


Dans le département du Nord, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

Nord

Cambrai

Cambrai
Escaudœuvres
Fontaine-Notre-Dame
Neuville-Saint-Rémy
Proville
Raillencourt-Sainte-Olle
Sailly-lez-Cambrai
Tilloy-lez-Cambrai

Douai

Anhiers
Aniche
Auberchicourt
Auby
Bruille-lez-Marchiennes
Courchelettes
Cuincy
Dechy
Douai
Ecaillon
Erre
Esquerchin
Fenain
Flers-en-Escrebieux
Flines-lez-Raches
Guesnain
Hornaing
Lallaing
Lambres-lez-Douai
Lauwin-Planque
Lewarde
Loffre
Marchiennes
Masny
Montigny-en-Ostrevent
Pecquencourt
Râches
Raimbeaucourt
Rieulay
Roost-Warendin
Sin-le-Noble
Somain
Vred
Wandignies-Hamage
Warlaing
Waziers

Dunkerque

Cappelle-la-Grande
Coudekerque-Branche
Dunkerque
Grande-Synthe
Grand-Fort-Philippe
Gravelines
Leffrinckoucke
Loon-Plage
Téteghem-Coudekerque-Village

Hazebrouck

Hazebrouck

Lille

Villeneuve-d'Ascq
Armentières
Bailleul
Bondues
Bousbecque
Capinghem
La Chapelle-d'Armentières
Comines
Croix
Emmerin
Englos
Ennetières-en-Weppes
Faches-Thumesnil
Forest-sur-Marque
Halluin
Haubourdin
Hem
Houplin-Ancoisne
Houplines
Lambersart
Lannoy
Leers
Lesquin
Lezennes
Lille
Linselles
Lompret
Loos
Lys-lez-Lannoy
La Madeleine
Marcq-en-Barœul
Marquette-lez-Lille
Mons-en-Barœul
Mouvaux
Neuville-en-Ferrain
Nieppe
Noyelles-lès-Seclin
Pérenchies
Prémesques
Ronchin
Roncq
Roubaix
Saint-André-lez-Lille
Seclin
Sequedin
Templemars
Toufflers
Tourcoing
Vendeville
Wambrechies
Wasquehal
Wattignies
Wattrelos
Wervicq-Sud

Maubeuge

Assevent
Aulnoye-Aymeries
Bachant
Berlaimont
Boussières-sur-Sambre
Boussois
Feignies
Ferrière-la-Grande
Hautmont
Jeumont
Leval
Louvroil
Marpent
Maubeuge
Neuf-Mesnil
Pont-sur-Sambre
Recquignies
Rousies
Saint-Remy-du-Nord

Valenciennes

Abscon
Anzin
Aubry-du-Hainaut
Aulnoy-lez-Valenciennes
Bellaing
Beuvrages
Bruay-sur-l'Escaut
Condé-sur-l'Escaut
Crespin
Denain
Douchy-les-Mines
Escaudain
Esc
...

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