Arrêté du 29 juillet 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0177 du 1 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038858948
Date de publication01 août 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date29 juillet 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TAITHE (Xavier, François, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Robert COLOMBEL et Arnaud CARNIEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Anse (Rhône).
Les retraits de M. COLOMBEL (Robert, Michel) et de M. CARNIEL (Arnaud, Denis), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Robert COLOMBEL et Arnaud CARNIEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » sont acceptés.
Par suite des retraits de M. COLOMBEL (Robert, Michel) et de M. CARNIEL (Arnaud, Denis), la société civile...

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