Arrêté du 29 juillet 2019 portant approbation du compte financier de l'exercice 2018 du Comité national de la conchyliculture

JurisdictionFrance
Date de publication11 août 2019
Record NumberJORFTEXT000038906942
Enactment Date29 juillet 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0186 du 11 août 2019
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/29/AGRM1922524A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 29 juillet 2019, le compte financier de l'exercice 2018 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :


- en produits à 1...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT